Violences intrafamiliales : le Sénat examine un texte visant à renforcer la protection des enfants
Publié le :
22/11/2024
22
novembre
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11
2024
Source : www.publicsenat.frMercredi, le Sénat examine une proposition de loi de la sénatrice RDSE, Maryse Carrère qui prévoit initialement de créer une ordonnance de sûreté pour les enfants victimes de violences intrafamiliales. Le texte, rejeté en commission des lois, a été depuis modifié par un amendement de son auteure et vise désormais à élargir le dispositif de l’ordonnance de protection, adopté au mois de juin... Lire la suite
Historique
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Publié le : 22/11/2024 22 novembre nov. 11 2024Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Violences familiales
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Télétravail : un retour en arrière est-il possible ?
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La donation effectuée au profit du conjoint de l’époux successible n’est pas rapportable
Publié le : 20/11/2024 20 novembre nov. 11 2024Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
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Les salariés à temps partiel sont-ils privés d'une pension de retraite adéquate ?
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Protection renforcée des salariées enceintes : nullité du licenciement et indemnités compensatoires
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Congés sabbatiques - contrat de travail
Publié le : 14/11/2024 14 novembre nov. 11 2024Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
Prévu par le droit du travail, le congé sabbatique est un congé de longue dur...Source : www.editions-legislatives.fr -
La CEPEJ souligne les mesures prises par la France concernant les modes alternatifs de règlement des différends
Publié le : 14/11/2024 14 novembre nov. 11 2024MARD
La Commission européenne pour l’efficacité de la justice (CEPEJ) a publié son...Source : www.actu-juridique.fr