Gestation ou procréation pour autrui : droit aux IJSS
Publié le :
28/08/2024
28
août
août
08
2024
Une circulaire de l'Assurance Maladie précise les droits aux IJSS dans le contexte spécifique de l’arrivée en France d’un enfant issu de gestation ou de procréation pour autrui légalement menée à l’étranger par un ou des assurés français... Lire la suite
Historique
-
Gestation ou procréation pour autrui : droit aux IJSS
Publié le : 28/08/2024 28 août août 08 2024
Une circulaire de l'Assurance Maladie précise les droits aux IJSS dans le con...Source : www.legisocial.fr
-
Canicule : le Ministère du Travail rappelle les mesures à prendre pour protéger les salariés
Publié le : 28/08/2024 28 août août 08 2024Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
Le travail à la chaleur est à l’origine de risques pour la santé des travaill...Source : www.legisocial.fr -
Prévention des accidents de travail : campagne de contrôles de l'inspection du travail !
Publié le : 27/08/2024 27 août août 08 2024Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail
Dans le cadre de la campagne sur la prévention des accidents du travail, l'in...Source : www.legisocial.fr -
L’approbation des comptes : condition incontournable pour une candidature syndicale
Publié le : 27/08/2024 27 août août 08 2024Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
Il est de jurisprudence constante que, s’agissant de l’appréciation de la con...Source : www.lemag-juridique.com -
Expertise pour risque grave sans l’accord de l’employeur
Publié le : 21/08/2024 21 août août 08 2024Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
Lorsqu’un risque grave, identifié et actuel, révélé ou non par un accident du...Source : www.lemag-juridique.com -
Échéance du CDD du salarié investi du mandat de conseiller : faut-il recourir à l’avis de l’inspecteur du travail ?
Publié le : 19/08/2024 19 août août 08 2024Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
La Cour de cassation a rendu une décision importante le 10 juillet dernier en...Source : www.lemag-juridique.com -
Des bons d'achat de rentrée scolaire pour vos salariés
Publié le : 19/08/2024 19 août août 08 2024
Pour aider vos salariés à faire face aux dépenses liées à la rentrée scolaire...Source : cabinet-rs.expert-infos.com -
Vademecum de la contestation de l’expertise commandée par le CHSCT
Publié le : 09/08/2024 09 août août 08 2024Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travail
Un CHSCT d’un groupe hospitalier qui en compte sept décide de recourir à une...Source : www.actu-juridique.fr -
Assurance chômage : la réforme en suspens
Publié le : 07/08/2024 07 août août 08 2024
Les règles actuelles de l’assurance chômage sont prolongées jusqu’au 31 octob...Source : cabinet-rs.expert-infos.com