Rappel de paiement d’heures supplémentaires et énième rappel concernant la charge de la preuve
Publié le :
18/12/2023
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décembre
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2023
Source : www.lemag-juridique.comDans une affaire portée à la connaissance de la Cour de cassation le 15 novembre dernier, à la suite de son licenciement une salariée demandait un rappel de salaire au titre d'heures supplémentaires... Lire la suite
Historique
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Du nouveau pour les cotisations sociales dues par les employeurs
Publié le : 15/01/2024 15 janvier janv. 01 2024
Les cotisations de Sécurité sociale à la charge des employeurs augmentent pou...Source : cabinet-rs.expert-infos.com -
Depuis le 1er janvier, l'employeur doit informer France Travail en cas de refus d'un salarié en CDD d'une proposition de CDI
Publié le : 11/01/2024 11 janvier janv. 01 2024Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
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Les conditions d’appréciation de l’existence d’un harcèlement moral par le juge
Publié le : 09/01/2024 09 janvier janv. 01 2024Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
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Publié le : 05/01/2024 05 janvier janv. 01 2024Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travail
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Publié le : 03/01/2024 03 janvier janv. 01 2024Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
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Publié le : 02/01/2024 02 janvier janv. 01 2024Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
Il résulte de l'article L. 1226-2-1 du Code du travail que lorsque le médecin...Source : www.lemag-juridique.com -
Santé -Quelles sont les précautions à prendre au travail en cas de grand froid ?
Publié le : 19/12/2023 19 décembre déc. 12 2023Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail
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Pour la première fois depuis 2017, le taux de la cotisation AGS augmente. A c...Source : www.efl.fr -
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Publié le : 18/12/2023 18 décembre déc. 12 2023Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
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