Conciliation : définition et procédure
Publié le :
16/09/2021
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Source : www.capital.frUn litige peut être résolu par une procédure de conciliation. Un conciliateur de justice tranche ainsi le différend. Le juge saisi par les parties peut imposer une conciliation (aussi appelée mode de règlement amiable d’un différend). Avant de trancher le litige, le juge se doit en principe de chercher à concilier les parties selon les dispositions du Code de procédure civile... Lire la suite
Historique
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Consommation : la médiation reste encore trop peu utilisée
Publié le : 21/10/2021 21 octobre oct. 10 2021MARD
Lors d’un litige entre un professionnel et un consommateur, il est possible d...Source : www.mieuxvivre-votreargent.fr -
Le médiateur des relations commerciales agricoles
Publié le : 14/10/2021 14 octobre oct. 10 2021MARD
Le médiateur des relations commerciales agricoles a pour principale mission d...Source : agriculture.gouv.fr -
Justice de proximité -Point-justice : des lieux d'accès au droit près de chez soi
Publié le : 30/09/2021 30 septembre sept. 09 2021MARD
Les différents lieux d'accès au droit partagent désormais une même appellatio...Source : www.service-public.fr -
Un enfant exclu de la cantine scolaire pour factures impayées et raccompagné par la police municipale : la Défenseure des droits se saisit d’office
Publié le : 24/09/2021 24 septembre sept. 09 2021MARD
La Défenseure des droits, Claire Hédon, également Défenseure des enfants, a p...Source : www.defenseurdesdroits.fr -
Conciliation : définition et procédure
Publié le : 16/09/2021 16 septembre sept. 09 2021MARD
Un litige peut être résolu par une procédure de conciliation. Un conciliateur...Source : www.capital.fr
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La médiation bancaire bientôt ouverte aux professionnels
Publié le : 09/09/2021 09 septembre sept. 09 2021MARD
Actuellement, en cas de litige avec leur banque, seuls les clients particulie...Source : www.buzzwebzine.fr -
Les cas pratiques de la médiation de l'assurance : le maintien des prestations en cas de résiliation du contrat d'assurance
Publié le : 02/09/2021 02 septembre sept. 09 2021MARD
Pour certains contrats d’assurance de personnes, l’assureur a l’obligation de...Source : www.argusdelassurance.com -
La médiation devant la Cour de cassation, pourquoi pas ?
Publié le : 16/07/2021 16 juillet juil. 07 2021MARD
La médiation dispose, au stade du pourvoi en cassation, d’un formidable poten...Source : www.dalloz-actualite.fr -
Médiation de l’AMF : 505 avis rendus en 2020
Publié le : 08/07/2021 08 juillet juil. 07 2021MARD
90 % des saisines du gendarme de la Bourse en 2020 ont concerné des problèmes...Source : www.mieuxvivre-votreargent.fr