À Nanterre, on expérimente la désignation d’office d’avocat pour chaque mineur suivi en assistance éducative
Publié le :
11/05/2022
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Source : www.actu-juridique.frC’est dans ses nouveaux bureaux à Neuilly-sur-Seine que Me Isabelle Clanet dit Lamanit nous reçoit, accompagnée par l’ancienne juge des enfants et maintenant vice-présidente au tribunal judiciaire de Paris, Anaïs Vrain. Toutes deux ont cosigné dans la revue Délibéréen° 13 un article sur l’expérimentation qui a lieu au tribunal de Nanterre depuis avril 2020... Lire la suite
Historique
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Versement de la pension alimentaire au titre du devoir de secours : non-renvoi d’une QPC
Publié le : 17/08/2022 17 août août 08 2022Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Filiation
Les dispositions du Code civil (C. civ. art. 254, 260, 2° et 270, al. 1) tell...Source : www.efl.fr -
La soustraction de mineur par ascendant au carrefour des droits pénal et international privé
Publié le : 21/06/2022 21 juin juin 06 2022Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Filiation
Constitue une soustraction aggravée de mineur le fait pour une mère titulaire...Source : www.dalloz-actualite.fr -
GPA : l’intérêt de l’enfant ne réside pas dans la vérité biologique et la connaissance de ses origines
Publié le : 25/05/2022 25 mai mai 05 2022Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Filiation
Au nom de l’intérêt supérieur de l’enfant et malgré le respect dû au droit à...Source : actu.dalloz-etudiant.fr -
À Nanterre, on expérimente la désignation d’office d’avocat pour chaque mineur suivi en assistance éducative
Publié le : 11/05/2022 11 mai mai 05 2022Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Filiation
C’est dans ses nouveaux bureaux à Neuilly-sur-Seine que Me Isabelle Clanet di...Source : www.actu-juridique.fr
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Homoparenté : règles applicables aux relations entre un enfant et l’ex-compagne de sa mère biologique
Publié le : 04/05/2022 04 mai mai 05 2022Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Filiation
Les règles applicables aux relations entre un enfant et l’ancienne compagne d...Source : www.editions-legislatives.fr -
CEDH : Relations entre l’enfant et l’ex-compagne de la mère biologique
Publié le : 21/04/2022 21 avril avr. 04 2022Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Filiation
L’arrêt porte sur deux affaires. La première affaire concerne le rejet par le...Source : www.actu-juridique.fr -
Loi relative à la protection des enfants : les principales dispositions
Publié le : 09/03/2022 09 mars mars 03 2022Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Filiation
Cette nouvelle loi aborde de nombreux sujets : aider au mieux les enfants con...Source : actu.dalloz-etudiant.fr -
Loi du 21 février 2022 visant à réformer l'adoption
Publié le : 02/03/2022 02 mars mars 03 2022Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Filiation
Le 8 février 2022, l'Assemblée nationale a définitivement voté la proposition...Source : www.vie-publique.fr -
Proposition loi simplification changement de nom d'usage et de famille
Publié le : 01/02/2022 01 février févr. 02 2022Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Filiation
Cette proposition de loi simplifie le changement de nom de famille, une procé...Source : www.vie-publique.fr