Calcul des IJ maladie-maternité des indépendants : les revenus d’activité de 2020 peuvent être neutralisés
Publié le :
16/02/2022
16
février
févr.
02
2022
Le décret rendant effectives plusieurs mesures de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 relatives aux indemnités journalières des travailleurs indépendants est paru... Lire la suite
Historique
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La loi pour renforcer la prévention en santé au travail : La nouvelle définition du harcèlement sexuel
Publié le : 01/03/2022 01 mars mars 03 2022Droit du travail - Salariés
Pour une raison dont on a quelque difficulté à comprendre le rationnel, la lo...Source : www.lexplicite.fr -
Arrêt-maladie : qu'en est-il du versement des primes ?
Publié le : 24/02/2022 24 février févr. 02 2022
Prime d’ancienneté, prime de 13e mois, prime d’assiduité, prime de participat...Source : www.flf.fr -
Index de l’égalité professionnelle à publier avant le 1er mars
Publié le : 23/02/2022 23 février févr. 02 2022Droit du travail - Employeurs
Chaque année au plus tard le 1er mars, les entreprises d’au moins 50 salariés...Source : www.labase-lextenso.fr -
Un salarié peut-il refuser une mutation au nom de ses convictions religieuses ?
Publié le : 21/02/2022 21 février févr. 02 2022Droit du travail - Salariés
L’employeur ne se rend pas coupable de discrimination en imposant à un salari...Source : www.efl.fr -
Un nouveau report des visites médicales de suivi des travailleurs
Publié le : 16/02/2022 16 février févr. 02 2022Droit du travail - Salariés
Les services de prévention et de santé au travail, mis à contribution pour ac...Source : www.efl.fr -
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Publié le : 16/02/2022 16 février févr. 02 2022
Le décret rendant effectives plusieurs mesures de la loi de financement de la...Source : www.efl.fr
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Covid-19 : reconduction des mesures permettant la prise de repas sur les lieux de travail
Publié le : 15/02/2022 15 février févr. 02 2022Droit du travail - Employeurs
En raison de la poursuite de la crise sanitaire liée à la Covid-19, les mesur...Source : www.efl.fr -
Contrôle URSSAF : belle victoire pour les droits des cotisants !
Publié le : 09/02/2022 09 février févr. 02 2022
Si le contrôle, par les URSSAF, de l’application de la législation sociale es...Source : www.lexplicite.fr -
Refus d’une mutation pour des raisons religieuses : la justification de la sanction disciplinaire
Publié le : 09/02/2022 09 février févr. 02 2022Droit du travail - Employeurs
La mutation disciplinaire d’un salarié ne constitue pas une discrimination di...Source : www.dalloz-actualite.fr