Gestation ou procréation pour autrui : droit aux IJSS
Publié le :
28/08/2024
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Une circulaire de l'Assurance Maladie précise les droits aux IJSS dans le contexte spécifique de l’arrivée en France d’un enfant issu de gestation ou de procréation pour autrui légalement menée à l’étranger par un ou des assurés français... Lire la suite
Historique
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La contre-visite médicale : comment l'organiser, quelles conclusions en tirer ?
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Gestation ou procréation pour autrui : droit aux IJSS
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Publié le : 28/08/2024 28 août août 08 2024Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
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Prévention des accidents de travail : campagne de contrôles de l'inspection du travail !
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