Licenciement : que désignent les dommages et intérêts ? Sont-ils imposables ?
Publié le :
01/12/2020
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Source : www.cadreaverti-saintsernin.frJ’ai été licencié, j’ai saisi le Conseil de Prud'hommes et j’ai obtenu des dommages et intérêts. Qu’est-ce que c’est ? Quels sont les dommages et intérêts que j’obtiendrai si je gagne ? … Lire la suite
Historique
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Prochaine signature par les syndicats d’un ANI sur le télétravail
Publié le : 09/12/2020 09 décembre déc. 12 2020Droit du travail - Employeurs
Les partenaires sociaux ont conclu, le 26 novembre 2020, un accord national i...Source : www.lexbase.fr -
Assouplissement de l’obligation de télétravail en cas de souffrance liée à l’isolement
Publié le : 07/12/2020 07 décembre déc. 12 2020Droit du travail - Salariés
Dans la dernière version de son questions réponses sur le télétravail, le Min...Source : www.legisocial.fr -
Coronavirus : l'Urssaf précise les règles d'imputation de l'aide au paiement des cotisations des dirigeants
Publié le : 02/12/2020 02 décembre déc. 12 2020
Dans sa FAQ liée aux mesures exceptionnelles de soutien à l'économie mises en...Source : www.efl.fr -
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Publié le : 01/12/2020 01 décembre déc. 12 2020Droit du travail - Salariés
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Gérer la mutation d’un salarié d’un établissement vers un autre en DSN
Publié le : 01/12/2020 01 décembre déc. 12 2020Droit du travail - Employeurs
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Règlement intérieur : quelles clauses relatives à l’apparence physique peuvent être introduites ?
Publié le : 30/11/2020 30 novembre nov. 11 2020Droit du travail - Salariés
Dans le cadre du règlement intérieur de l’entreprise, l’employeur peut impose...Source : www.legisocial.fr -
URSAFF : conditions et effets des délégations pour la signature d’une contrainte
Publié le : 25/11/2020 25 novembre nov. 11 2020
Avec les mesures, non pas de moratoire, mais de simples reports d’échéance pr...Source : www.actu-juridique.fr -
Télétravail : la CNIL vigilante dans les usages entre employeurs et salariés
Publié le : 24/11/2020 24 novembre nov. 11 2020Droit du travail - Employeurs
La CNIL a délivré des recommandations et des bonnes pratiques pour respecter...Source : www.rhmatin.com -
Démission ou licenciement : ai-je droit au 13ème mois ?
Publié le : 23/11/2020 23 novembre nov. 11 2020Droit du travail - Salariés
La possibilité pour le salarié de toucher son 13ème mois (prorata temporis) n...Source : www.cadreaverti-saintsernin.fr