Modalités, durée et estimation de la mission de l’expert du CSE : entretiens avec les salariés ?
Publié le :
09/08/2023
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Source : www.actu-juridique.frUn CSE décide de recourir à une expertise concernant les comptes de la société employeur à laquelle l’expert désigné notifie à la société une lettre de mission portant sur les modalités de son intervention au titre de la politique sociale, des conditions de travail et de l’emploi et une autre lettre de mission portant sur ses modalités d’intervention concernant la consultation annuelle sur la situation économique et financière au titre de l’exercice concerné et de la consultation sur les orientations stratégiques... Lire la suite
Historique
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Comment déclarer en DSN un salarié qui n’a pas de numéro de SS ?
Publié le : 21/08/2023 21 août août 08 2023
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Reclassement du salarié inapte et notion de groupe au sens de l’ordonnance du 22 septembre 2017
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Pour la Cour de cassation, l'obligation qui pèse sur l'employeur de recherche...Source : www.lemag-juridique.com -
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Publié le : 09/08/2023 09 août août 08 2023Droit du travail - Employeurs / Relation collectives au travail
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À travail égal salaire égal : limite de la prise en compte de l’ancienneté des salariés
Publié le : 08/08/2023 08 août août 08 2023Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
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Renforcement de la protection des parents d’enfants malades ou handicapés
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Un consultant externe est-il apte à licencier un salarié ?
Publié le : 02/08/2023 02 août août 08 2023Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
Un consultant externe est-il apte à licencier un salarié ? Question à laqu...Source : www.lemag-juridique.com -
Quel suivi médical pour un salarié multi-employeurs ?
Publié le : 01/08/2023 01 août août 08 2023
Les règles liées à la mutualisation du suivi médical des salariés qui occupen...Source : cabinet-rs.expert-infos.com -
Forfait-jours : nouvelles illustrations du contrôle des accords collectifs par la Cour de cassation
Publié le : 27/07/2023 27 juillet juil. 07 2023Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
Une convention individuelle de forfait en jours est nulle lorsque l'accord co...Source : formation.lefebvre-dalloz.fr -
Licenciement pour inaptitude des suites d’une agression sur le lieu de travail et conséquence sur la diminution des droits à la retraite
Publié le : 26/07/2023 26 juillet juil. 07 2023
À la suite d'une agression subie sur son lieu de travail alors qu'il était âg...Source : www.lemag-juridique.com