Actualités des méthodes alternatives de règlement des différents
Historique
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La CEPEJ souligne les mesures prises par la France concernant les modes alternatifs de règlement des différends
Publié le : 14/11/2024 14 novembre nov. 11 2024MARD
La Commission européenne pour l’efficacité de la justice (CEPEJ) a publié son...Source : www.actu-juridique.fr -
Comment saisir le médiateur ?
Publié le : 19/09/2024 19 septembre sept. 09 2024MARD
Si vous avez déposé une réclamation auprès de votre caisse d'assurance maladi...Source : www.ameli.fr -
La Médiation du crédit a été moins sollicitée lors du premier semestre 2024 mais reste vigilante
Publié le : 12/09/2024 12 septembre sept. 09 2024MARD
Les entreprises se sont montrées résilientes au travers des crises qui se son...Source : www.banque-france.fr -
Les médiateurs de l’Éducation nationale de plus en plus sollicités
Publié le : 05/09/2024 05 septembre sept. 09 2024MARD
En 2023, le nombre de saisines des médiateurs de l’Éducation nationale et de...Source : www.weka.fr -
Conciliation de justice : vous pouvez aider à régler des différends à l’amiable
Publié le : 22/08/2024 22 août août 08 2024MARD
Cadres de la fonction publique ou du secteur privé, enseignants, policiers, c...Source : www.service-public.fr -
Quelle confidentialité pour la médiation et la conciliation conventionnelles ?
Publié le : 08/08/2024 08 août août 08 2024MARD
Avant d’entamer toute procédure judiciaire, les parties à un litige peuvent r...Source : www.lemag-juridique.com -
L’ouverture d’une conciliation ne peut fonder une déclaration de défaut à la Banque de France
Publié le : 01/08/2024 01 août août 08 2024MARD
La chambre commerciale de la Cour de cassation rappelle, dans un arrêt du 3 j...Source : www.netpme.fr -
Un éloge funèbre funeste pour l'impartialité du tribunal arbitral
Publié le : 11/07/2024 11 juillet juil. 07 2024MARD
En application d’une clause compromissoire, une sentence arbitrale est rendue...Source : www.actu-juridique.fr -
Promouvoir les modes amiables de règlement des différends (MARD) au sein de la commande publique
Publié le : 30/05/2024 30 mai mai 05 2024MARD
Pour encourager les acheteurs et titulaires de contrats de la commande publiq...Source : www.weka.fr