Avec la médiation préalable obligatoire, il va falloir s’entendre
Publié le :
10/02/2022
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Source : www.lagazettedescommunes.comDéjà testé par des centres de gestion, le dispositif de la médiation préalable est pérennisé : employeurs et agents vont devoir se mettre d’accord. Lire la suite
Historique
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Avec la médiation préalable obligatoire, il va falloir s’entendre
Publié le : 10/02/2022 10 février févr. 02 2022MARD
Déjà testé par des centres de gestion, le dispositif de la médiation préalabl...Source : www.lagazettedescommunes.com
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Lancement du Groupement national des Commissaires médiateurs
Publié le : 03/02/2022 03 février févr. 02 2022MARD
Lancé le 11 janvier 2022 et soutenu par la Chambre nationale des commissaires...Source : www.lemondedudroit.fr -
Litige : en cas de dommage, la victime peut saisir directement l'assureur adverse
Publié le : 27/01/2022 27 janvier janv. 01 2022MARD
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rouble du voisinage : comment savoir si vous en êtes victime?
Publié le : 13/01/2022 13 janvier janv. 01 2022MARD
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La mise en demeure est l’étape préalable à la procédure de recouvrement judic...Source : www.capital.fr -
Les médiateurs familiaux : des soutiens précieux pour les familles en conflit
Publié le : 28/10/2021 28 octobre oct. 10 2021MARD
Vivre en famille n’est pas toujours aussi aisé qu’il y paraît et des conflits...Source : www.actu-juridique.fr