Chronique d’arbitrage : CJUE versus CEDH, la bataille pour l’arbitrage a commencé
Publié le :
28/07/2022
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07
2022
Source : www.dalloz-actualite.frLa présente livraison est l’occasion de mettre en perspective deux arrêts. D’une part, un arrêt London Steam-Ship de la Cour de justice (CJUE 20 juin 2022, aff. C-700/20), par lequel la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) révèle que son acrimonie à l’encontre de l’arbitrage n’est pas limitée au droit des investissements. Elle concerne désormais l’arbitrage commercial et c’est tout l’édifice qui se met à trembler... Lire la suite
Historique
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Conciliation obligatoire et procédure de référé
Publié le : 11/08/2022 11 août août 08 2022MARD
Le comité national olympique et sportif français est chargé, sauf en matière...Source : www.actu-juridique.fr -
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Publié le : 30/06/2022 30 juin juin 06 2022MARD
Se plaignant de la mauvaise exécution d’un contrat de location de véhicule, u...Source : www.actu-juridique.fr -
La médiation préalable obligatoire en contentieux administratif et les litiges sociaux : l’arbre procédural qui cache la forêt des laissés-pour-compte numériques ?
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Médiation préalable obligatoire : un élargissement dans la fonction publique et à Pôle emploi
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Expérimentée entre 2018 et 2021 au sein des ministères de l'Éducation nationa...Source : www.service-public.fr -
Vers la rédaction d’un décret fixant l’organisation et le fonctionnement du Conseil national de la médiation
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Ces dernières années l’Union européenne et la France se sont fortement invest...Source : www.labase-lextenso.fr -
Portée de la convention d’arbitrage
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Il résulte de l’article 1506 du Code de procédure civile qu’en matière d’arbi...Source : www.actu-juridique.fr