La composition du Conseil national de la médiation est enfin connue

Historique

• La composition du Conseil national de la médiation est enfin connue
  Publié le : 17/11/2022 17 novembre nov. 11 2022
  MARD
  
  Le décret n° 2022-1353 du 25 octobre 2022 relatif à la composition et aux mod...
  Source : www.actu-juridique.fr
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• Point sur les modes alternatifs de règlement de différends : de leur expansion à leur limite
  Publié le : 10/11/2022 10 novembre nov. 11 2022
  MARD
  
  Médiation conciliation, procédure participative, transaction, arbitrage, … Le...
  Source : actu.dalloz-etudiant.fr
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• Confidentialité du mandat ad hoc et de la conciliation
  Publié le : 03/11/2022 03 novembre nov. 11 2022
  MARD
  
  La confidentialité du mandat ad hoc et de la conciliation s’applique égalemen...
  Source : www.editions-legislatives.fr
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• Litiges du quotidien dans les communes : le rôle du Défenseur des droits
  Publié le : 01/11/2022 01 novembre nov. 11 2022
  MARD
  
  Inscription à l'école d'un enfant, location d'une salle, construction d'une m...
  Source : www.vie-publique.fr
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• « MaPrimeRénov’ » : la Défenseure des droits fait des recommandations face à des dysfonctionnements aux conséquences lourdes pour les usagers
  Publié le : 27/10/2022 27 octobre oct. 10 2022
  MARD
  
  Impossibilité de créer un compte ou un dossier, de déposer en ligne les pièce...
  Source : www.defenseurdesdroits.fr
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• Transaction : l’homologation n’exclut pas l’annulation
  Publié le : 20/10/2022 20 octobre oct. 10 2022
  MARD
  
  Viciée dès le stade de sa formation, une transaction peut être annulée postér...
  Source : actu.dalloz-etudiant.fr
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• Un problème avec la MSA ?
  Publié le : 13/10/2022 13 octobre oct. 10 2022
  MARD
  
  Un problème avec votre caisse de MSA peut avoir plusieurs origines, comme une...
  Source : terreconnect.fr
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• Absence de nullité manifeste d'une clause d'arbitrage
  Publié le : 29/09/2022 29 septembre sept. 09 2022
  MARD
  
  Alléguer qu'une clause d'arbitrage a été insérée pour des raisons fiscales fr...
  Source : www.efl.fr
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• La Cour de Cassation innove en matière de médiation judiciaire
  Publié le : 15/09/2022 15 septembre sept. 09 2022
  MARD
  
  Dans un arrêt du 22 juin 2022, la chambre commerciale de la Cour de cassation...
  Source : www.cmap.fr
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