La médiation et l’exécution de l’accord trouvé
Publié le :
16/12/2021
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2021
Source : www.affiches.frLa médiation a-t-elle réellement besoin d’une homologation de ses accords et le cas échéant, sous quelle forme pour ne pas rendre cette homologation plus dissuasive qu’attractive... Lire la suite
Historique
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Avec la médiation préalable obligatoire, il va falloir s’entendre
Publié le : 10/02/2022 10 février févr. 02 2022MARD
Déjà testé par des centres de gestion, le dispositif de la médiation préalabl...Source : www.lagazettedescommunes.com -
Lancement du Groupement national des Commissaires médiateurs
Publié le : 03/02/2022 03 février févr. 02 2022MARD
Lancé le 11 janvier 2022 et soutenu par la Chambre nationale des commissaires...Source : www.lemondedudroit.fr -
Litige : en cas de dommage, la victime peut saisir directement l'assureur adverse
Publié le : 27/01/2022 27 janvier janv. 01 2022MARD
La Cour de cassation a tranché : en cas de litige entre deux parties et de do...Source : www.boursorama.com -
rouble du voisinage : comment savoir si vous en êtes victime?
Publié le : 13/01/2022 13 janvier janv. 01 2022MARD
Avant toute démarche, il est primordial de bien identifier si vous êtes victi...Source : www.leprogres.fr -
Pour les litiges les plus courants, la conciliation peut être la solution
Publié le : 23/12/2021 23 décembre déc. 12 2021MARD
Avant d'aller au procès, ce qui reste un mode de règlement des conflits lourd...Source : www.lejdc.fr -
La médiation et l’exécution de l’accord trouvé
Publié le : 16/12/2021 16 décembre déc. 12 2021MARD
La médiation a-t-elle réellement besoin d’une homologation de ses accords et...Source : www.affiches.fr
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Urssaf : les médiateurs de plus en plus sollicités
Publié le : 02/12/2021 02 décembre déc. 12 2021MARD
En 2020, 3 834 demandes de médiation ont été traitées par les médiateurs de l...Source : www.petitesaffiches.fr -
Tout ce qu’il faut savoir sur la mise en demeure
Publié le : 11/11/2021 11 novembre nov. 11 2021MARD
La mise en demeure est l’étape préalable à la procédure de recouvrement judic...Source : www.capital.fr -
Les médiateurs familiaux : des soutiens précieux pour les familles en conflit
Publié le : 28/10/2021 28 octobre oct. 10 2021MARD
Vivre en famille n’est pas toujours aussi aisé qu’il y paraît et des conflits...Source : www.actu-juridique.fr