Lancement du Groupement national des Commissaires médiateurs
Publié le :
03/02/2022
03
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02
2022
Source : www.lemondedudroit.frLancé le 11 janvier 2022 et soutenu par la Chambre nationale des commissaires de justice, ce nouveau Groupement est le fruit de 6 mois de travail et de réflexion autour des enjeux et usages des règlements des litiges, afin de proposer une solution globale, innovante, et pertinente pour le justiciable. Lire la suite
Historique
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Avec la médiation préalable obligatoire, il va falloir s’entendre
Publié le : 10/02/2022 10 février févr. 02 2022MARDDéjà testé par des centres de gestion, le dispositif de la médiation préalabl...Source : www.lagazettedescommunes.com
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Lancement du Groupement national des Commissaires médiateurs
Publié le : 03/02/2022 03 février févr. 02 2022MARDLancé le 11 janvier 2022 et soutenu par la Chambre nationale des commissaires...Source : www.lemondedudroit.fr
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Litige : en cas de dommage, la victime peut saisir directement l'assureur adverse
Publié le : 27/01/2022 27 janvier janv. 01 2022MARDLa Cour de cassation a tranché : en cas de litige entre deux parties et de do...Source : www.boursorama.com
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rouble du voisinage : comment savoir si vous en êtes victime?
Publié le : 13/01/2022 13 janvier janv. 01 2022MARDAvant toute démarche, il est primordial de bien identifier si vous êtes victi...Source : www.leprogres.fr
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Pour les litiges les plus courants, la conciliation peut être la solution
Publié le : 23/12/2021 23 décembre déc. 12 2021MARDAvant d'aller au procès, ce qui reste un mode de règlement des conflits lourd...Source : www.lejdc.fr
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La médiation et l’exécution de l’accord trouvé
Publié le : 16/12/2021 16 décembre déc. 12 2021MARDLa médiation a-t-elle réellement besoin d’une homologation de ses accords et...Source : www.affiches.fr
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Urssaf : les médiateurs de plus en plus sollicités
Publié le : 02/12/2021 02 décembre déc. 12 2021MARDEn 2020, 3 834 demandes de médiation ont été traitées par les médiateurs de l...Source : www.petitesaffiches.fr
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Tout ce qu’il faut savoir sur la mise en demeure
Publié le : 11/11/2021 11 novembre nov. 11 2021MARDLa mise en demeure est l’étape préalable à la procédure de recouvrement judic...Source : www.capital.fr
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Les médiateurs familiaux : des soutiens précieux pour les familles en conflit
Publié le : 28/10/2021 28 octobre oct. 10 2021MARDVivre en famille n’est pas toujours aussi aisé qu’il y paraît et des conflits...Source : www.actu-juridique.fr