Le choix du médiateur, une question complexe
Publié le :
02/03/2023
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Source : www.actu-juridique.frAlors que la Chancellerie travaille sur le développement d’une politique de l’amiable, Fabrice Vert, met en lumière un aspect fondamental du sujet qui est le choix du médiateur. Explications... Lire la suite
Historique
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Remise en vigueur de la tentative de règlement amiable des litiges n'excédant pas 5 000 euros
Publié le : 22/06/2023 22 juin juin 06 2023MARD
Après son annulation par le Conseil d'Etat, l'article 750-1 du code de procéd...Source : formation.lefebvre-dalloz.fr -
Impact de l'article 1534 sur la médiation amiable
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Publié le : 18/05/2023 18 mai mai 05 2023MARD
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Le choix du médiateur, une question complexe
Publié le : 02/03/2023 02 mars mars 03 2023MARD
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Médiation en appel : surveillez les délais pour conclure !
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Dans un arrêt du 12 janvier dernier, la Cour de cassation a estimé justifiée...Source : www.actu-juridique.fr