Le médiateur des relations commerciales agricoles
Publié le :
14/10/2021
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Source : agriculture.gouv.frLe médiateur des relations commerciales agricoles a pour principale mission de faciliter le dialogue entre partenaires commerciaux de la chaîne alimentaire, de l’amont à l’aval. Il cherche à rétablir les échanges entre des parties en litige sur un contrat de vente agricole ou alimentaire pour parvenir à un accord amiable. Lire la suite
Historique
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Consommation : la médiation reste encore trop peu utilisée
Publié le : 21/10/2021 21 octobre oct. 10 2021MARD
Lors d’un litige entre un professionnel et un consommateur, il est possible d...Source : www.mieuxvivre-votreargent.fr -
Le médiateur des relations commerciales agricoles
Publié le : 14/10/2021 14 octobre oct. 10 2021MARD
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Justice de proximité -Point-justice : des lieux d'accès au droit près de chez soi
Publié le : 30/09/2021 30 septembre sept. 09 2021MARD
Les différents lieux d'accès au droit partagent désormais une même appellatio...Source : www.service-public.fr -
Un enfant exclu de la cantine scolaire pour factures impayées et raccompagné par la police municipale : la Défenseure des droits se saisit d’office
Publié le : 24/09/2021 24 septembre sept. 09 2021MARD
La Défenseure des droits, Claire Hédon, également Défenseure des enfants, a p...Source : www.defenseurdesdroits.fr -
Conciliation : définition et procédure
Publié le : 16/09/2021 16 septembre sept. 09 2021MARD
Un litige peut être résolu par une procédure de conciliation. Un conciliateur...Source : www.capital.fr -
La médiation bancaire bientôt ouverte aux professionnels
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Actuellement, en cas de litige avec leur banque, seuls les clients particulie...Source : www.buzzwebzine.fr -
Les cas pratiques de la médiation de l'assurance : le maintien des prestations en cas de résiliation du contrat d'assurance
Publié le : 02/09/2021 02 septembre sept. 09 2021MARD
Pour certains contrats d’assurance de personnes, l’assureur a l’obligation de...Source : www.argusdelassurance.com -
La médiation devant la Cour de cassation, pourquoi pas ?
Publié le : 16/07/2021 16 juillet juil. 07 2021MARD
La médiation dispose, au stade du pourvoi en cassation, d’un formidable poten...Source : www.dalloz-actualite.fr -
Médiation de l’AMF : 505 avis rendus en 2020
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90 % des saisines du gendarme de la Bourse en 2020 ont concerné des problèmes...Source : www.mieuxvivre-votreargent.fr