Précisions sur la médiation et l’administrateur ad hoc dans la procédure d’assistance éducative
Publié le :
29/11/2023
29
novembre
nov.
11
2023
Source : www.efl.frLes modalités d’intervention de l’administrateur ad hoc désigné lorsque l’intérêt de l’enfant non discernant l’exige sont précisées ainsi que celles relatives à la médiation ordonnée par le juge des enfants... Lire la suite
Historique
-
Médiation : Renonciation à une clause bénéficiaire en assurance vie
Publié le : 18/04/2024 18 avril avr. 04 2024MARD
Le bénéficiaire désigné peut choisir de renoncer au bénéfice du contrat. Mais...Source : www.newsassurancespro.com -
La médiation au travail : un pont vers la résolution des conflits
Publié le : 11/04/2024 11 avril avr. 04 2024MARD
Lors d'une situation de conflit au travail ou de désaccord entraînant une rup...Source : www.sstrn.fr -
La médiation du crédit moins sollicitée en 2023
Publié le : 04/04/2024 04 avril avr. 04 2024MARD
Avec 1 400 dossiers traités en 2023, la médiation du crédit a été nettement m...Source : cabinet-rs.expert-infos.com -
La procédure de conciliation
Publié le : 14/03/2024 14 mars mars 03 2024MARD
La procédure de conciliation est une procédure amiable de prévention des diff...Source : www.legifiscal.fr -
AJ : revalorisation de l'intervention de l'avocat dans le cadre des MARD
Publié le : 11/01/2024 11 janvier janv. 01 2024MARD
Le décret n° 2023-1299 du 28 décembre 2023 portant diverses dispositions en m...Source : www.actu-juridique.fr -
Loi contre les dérives de voisinage : l'idéal, ce serait qu'une médiation suffise, plaide la députée et agricultrice qui porte le texte
Publié le : 14/12/2023 14 décembre déc. 12 2023MARD
Une proposition de loi arrive lundi 4 décembre à l'Assemblée nationale portan...Source : www.francetvinfo.fr -
Précisions sur la médiation et l’administrateur ad hoc dans la procédure d’assistance éducative
Publié le : 29/11/2023 29 novembre nov. 11 2023MARD
Les modalités d’intervention de l’administrateur ad hoc désigné lorsque l’int...Source : www.efl.fr
-
Gérer les conflits par la médiation : une solution efficace et pérenne
Publié le : 23/11/2023 23 novembre nov. 11 2023MARD
Les conflits sont inévitables dans la vie quotidienne, que ce soit au sein de...Source : www.droits-pharmacie.fr -
Amiable : publication de la circulaire présentant l'ARA et la césure du procès civil
Publié le : 09/11/2023 09 novembre nov. 11 2023MARD
La circulaire de mise en œuvre, dans les procédures judiciaires civiles, de l...Source : www.actu-juridique.fr