Premiers avis et recommandations du conseil national de la médiation au ministre de la Justice
Publié le :
14/01/2025
14
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janv.
01
2025
Source : www.actu-juridique.frAlors que Gérald Darmanin vient de s’installer place Vendôme comme nouveau ministre de la Justice, de nombreuses annonces ont déjà été faites concernant la justice pénale, le garde des Sceaux faisant preuve de volontarisme politique dans ce domaine... Lire la suite
Historique
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Publication du rapport d’étape du Conseil national de la médiation
Publié le : 01/04/2025 01 avril avr. 04 2025MARD
Le rapport d’étape (Juin 2023 – Novembre 2024) du Conseil national de la médi...Source : www.actu-juridique.fr -
La loi du 8 février 1995 sur la médiation judiciaire fête ses 30 ans
Publié le : 18/02/2025 18 février févr. 02 2025MARD
Le saviez-vous ? La médiation est une création prétorienne apparue dans les a...Source : www.actu-juridique.fr -
Transposition de la directive (UE) 2017/1852 du Conseil du 10 octobre 2017 concernant les mécanismes de règlement des différends fiscaux dans l’Union européenne
Publié le : 04/02/2025 04 février févr. 02 2025MARD
L’objectif de la directive (UE) 2017/1852 du Conseil du 10 octobre 2017 est d...Source : bofip.impots.gouv.fr -
Le Conseil National de la médiation fait son bilan de mi-parcours
Publié le : 21/01/2025 21 janvier janv. 01 2025MARD
Après 18 mois de travaux, le Conseil national de la médiation (CNM), créé par...Source : www.jss.fr -
Premiers avis et recommandations du conseil national de la médiation au ministre de la Justice
Publié le : 14/01/2025 14 janvier janv. 01 2025MARD
Alors que Gérald Darmanin vient de s’installer place Vendôme comme nouveau m...Source : www.actu-juridique.fr
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La CEPEJ souligne les mesures prises par la France concernant les modes alternatifs de règlement des différends
Publié le : 14/11/2024 14 novembre nov. 11 2024MARD
La Commission européenne pour l’efficacité de la justice (CEPEJ) a publié son...Source : www.actu-juridique.fr -
Comment saisir le médiateur ?
Publié le : 19/09/2024 19 septembre sept. 09 2024MARD
Si vous avez déposé une réclamation auprès de votre caisse d'assurance maladi...Source : www.ameli.fr -
La Médiation du crédit a été moins sollicitée lors du premier semestre 2024 mais reste vigilante
Publié le : 12/09/2024 12 septembre sept. 09 2024MARD
Les entreprises se sont montrées résilientes au travers des crises qui se son...Source : www.banque-france.fr -
Les médiateurs de l’Éducation nationale de plus en plus sollicités
Publié le : 05/09/2024 05 septembre sept. 09 2024MARD
En 2023, le nombre de saisines des médiateurs de l’Éducation nationale et de...Source : www.weka.fr