Promouvoir les modes amiables de règlement des différends (MARD) au sein de la commande publique
Publié le :
30/05/2024
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05
2024
Source : www.weka.frPour encourager les acheteurs et titulaires de contrats de la commande publique (marchés publics et concessions) à régler leurs différends à l’amiable grâce aux modes de règlements amiables des litiges que sont le mémoire en réclamation, la médiation et la conciliation, avec notamment la saisine des comités consultatifs de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics (CCRA),.. Lire la suite
Historique
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Conciliation de justice : vous pouvez aider à régler des différends à l’amiable
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Cadres de la fonction publique ou du secteur privé, enseignants, policiers, c...Source : www.service-public.fr -
Quelle confidentialité pour la médiation et la conciliation conventionnelles ?
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L’ouverture d’une conciliation ne peut fonder une déclaration de défaut à la Banque de France
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La médiation du crédit moins sollicitée en 2023
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