rouble du voisinage : comment savoir si vous en êtes victime?
Publié le :
13/01/2022
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Source : www.leprogres.frAvant toute démarche, il est primordial de bien identifier si vous êtes victime d’un trouble du voisinage. Ensuite, plusieurs possibilités de recours existent, avant la plainte judiciaire. On vous dit tout... Lire la suite
Historique
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Avec la médiation préalable obligatoire, il va falloir s’entendre
Publié le : 10/02/2022 10 février févr. 02 2022MARD
Déjà testé par des centres de gestion, le dispositif de la médiation préalabl...Source : www.lagazettedescommunes.com -
Lancement du Groupement national des Commissaires médiateurs
Publié le : 03/02/2022 03 février févr. 02 2022MARD
Lancé le 11 janvier 2022 et soutenu par la Chambre nationale des commissaires...Source : www.lemondedudroit.fr -
Litige : en cas de dommage, la victime peut saisir directement l'assureur adverse
Publié le : 27/01/2022 27 janvier janv. 01 2022MARD
La Cour de cassation a tranché : en cas de litige entre deux parties et de do...Source : www.boursorama.com -
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Publié le : 13/01/2022 13 janvier janv. 01 2022MARD
Avant toute démarche, il est primordial de bien identifier si vous êtes victi...Source : www.leprogres.fr
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Pour les litiges les plus courants, la conciliation peut être la solution
Publié le : 23/12/2021 23 décembre déc. 12 2021MARD
Avant d'aller au procès, ce qui reste un mode de règlement des conflits lourd...Source : www.lejdc.fr -
La médiation et l’exécution de l’accord trouvé
Publié le : 16/12/2021 16 décembre déc. 12 2021MARD
La médiation a-t-elle réellement besoin d’une homologation de ses accords et...Source : www.affiches.fr -
Urssaf : les médiateurs de plus en plus sollicités
Publié le : 02/12/2021 02 décembre déc. 12 2021MARD
En 2020, 3 834 demandes de médiation ont été traitées par les médiateurs de l...Source : www.petitesaffiches.fr -
Tout ce qu’il faut savoir sur la mise en demeure
Publié le : 11/11/2021 11 novembre nov. 11 2021MARD
La mise en demeure est l’étape préalable à la procédure de recouvrement judic...Source : www.capital.fr -
Les médiateurs familiaux : des soutiens précieux pour les familles en conflit
Publié le : 28/10/2021 28 octobre oct. 10 2021MARD
Vivre en famille n’est pas toujours aussi aisé qu’il y paraît et des conflits...Source : www.actu-juridique.fr