Une étude inédite sur les discriminations entre particuliers sur les plateformes en ligne
Publié le :
23/03/2023
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Source : www.defenseurdesdroits.frLe Défenseur des droits publie ce jour les résultats d’une étude menée auprès de deux plateformes collaboratives visant à mesurer l’exposition aux discriminations en raison du genre et de l’origine supposée des utilisateurs... Lire la suite
Historique
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Remise en vigueur de la tentative de règlement amiable des litiges n'excédant pas 5 000 euros
Publié le : 22/06/2023 22 juin juin 06 2023MARD
Après son annulation par le Conseil d'Etat, l'article 750-1 du code de procéd...Source : formation.lefebvre-dalloz.fr -
Impact de l'article 1534 sur la médiation amiable
Publié le : 15/06/2023 15 juin juin 06 2023MARD
La médiation amiable est un processus visant à résoudre les conflits entre pa...Source : www.droits-pharmacie.fr -
Inhabituel : une médiation (réussie) entre le ministre de la Justice et la plus haut juge du pays… au Québec !
Publié le : 18/05/2023 18 mai mai 05 2023MARD
La justice québécoise, ces temps-ci, est à l’honneur au ministère de la Justi...Source : www.actu-juridique.fr -
La médiation au service de la performance des entreprises
Publié le : 27/04/2023 27 avril avr. 04 2023MARD
En permettant aux parties de remettre leurs intérêts et leurs besoins en pers...Source : www.efl.fr -
Projet de réforme : les frais de justice au service des modes amiables
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Modérer les frais de justice en cas de recours aux modes amiables ? C’est l’u...Source : www.actu-juridique.fr -
Une étude inédite sur les discriminations entre particuliers sur les plateformes en ligne
Publié le : 23/03/2023 23 mars mars 03 2023MARD
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Audition du mineur : l’acte d’avocat doit en faire mention pour apposer la formule exécutoire
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Le choix du médiateur, une question complexe
Publié le : 02/03/2023 02 mars mars 03 2023MARD
Alors que la Chancellerie travaille sur le développement d’une politique de l...Source : www.actu-juridique.fr -
Médiation en appel : surveillez les délais pour conclure !
Publié le : 26/01/2023 26 janvier janv. 01 2023MARD
Dans un arrêt du 12 janvier dernier, la Cour de cassation a estimé justifiée...Source : www.actu-juridique.fr