Tout ce qu’il faut savoir sur la mise en demeure
Publié le :
11/11/2021
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Source : www.capital.frLa mise en demeure est l’étape préalable à la procédure de recouvrement judiciaire et n’est donc pas à négliger. En tant que dirigeant d'entreprise, vous pouvez souvent faire face à de nombreuses factures restant impayées. Si vos demandes de relance ne portent pas leur fruit, vous pouvez entamer une procédure de mise en demeure. Lire la suite
Historique
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Avec la médiation préalable obligatoire, il va falloir s’entendre
Publié le : 10/02/2022 10 février févr. 02 2022MARD
Déjà testé par des centres de gestion, le dispositif de la médiation préalabl...Source : www.lagazettedescommunes.com -
Lancement du Groupement national des Commissaires médiateurs
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Litige : en cas de dommage, la victime peut saisir directement l'assureur adverse
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rouble du voisinage : comment savoir si vous en êtes victime?
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Pour les litiges les plus courants, la conciliation peut être la solution
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La médiation et l’exécution de l’accord trouvé
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Urssaf : les médiateurs de plus en plus sollicités
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En 2020, 3 834 demandes de médiation ont été traitées par les médiateurs de l...Source : www.petitesaffiches.fr -
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Les médiateurs familiaux : des soutiens précieux pour les familles en conflit
Publié le : 28/10/2021 28 octobre oct. 10 2021MARD
Vivre en famille n’est pas toujours aussi aisé qu’il y paraît et des conflits...Source : www.actu-juridique.fr