Cadeaux et bons d’achat aux salariés : le plafond d’exonération 2020 doublé
Publié le :
16/12/2020
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En l’absence de CSE, vous pouvez offrir à vos salariés des cadeaux ou bons d’achat. Ces derniers peuvent, sous certaines conditions, être exclus de l’assiette des cotisations sociales. Pour cela, il faut notamment que le cadeau ou le bon d’achat n’excède pas un certain plafond qui vient d’être revu à la hausse... Lire la suite
Historique
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La faute inexcusable doit être retenue dès lors que les mesures de protection mises en œuvre par l'employeur se révèlent inefficaces
Publié le : 21/12/2020 21 décembre déc. 12 2020Droit du travail - Salariés
Le manquement à l'obligation de sécurité et de protection de la santé a le ca...Source : www.actualitesdudroit.fr -
La médiation, une solution de haute couture en pleine expansion
Publié le : 17/12/2020 17 décembre déc. 12 2020MARD
La médiation connaît un développement phénoménal depuis une dizaine d’années...Source : www.magazine-decideurs.com -
Rappel du point de départ de l'action en nullité pour dol d'une donation-partage
Publié le : 16/12/2020 16 décembre déc. 12 2020Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
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Publié le : 16/12/2020 16 décembre déc. 12 2020
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Une convention collective peut-elle réserver aux mères un congé supplémentaire au congé maternité ?
Publié le : 15/12/2020 15 décembre déc. 12 2020Droit du travail - Salariés
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Retour sur les conditions de validité d’une rupture conventionnelle
Publié le : 15/12/2020 15 décembre déc. 12 2020Droit du travail - Employeurs
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Adoptions hors mariage, accord des parents biologiques : une proposition de loi sur l’adoption débattue à l’Assemblée nationale
Publié le : 15/12/2020 15 décembre déc. 12 2020Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Filiation
Soutenu par la majorité LRM, le texte prévoit l’ouverture de l’adoption pléni...Source : www.lemonde.fr -
Création d'entreprise : exonération temporaire des dons familiaux à hauteur de 100 000 euros par don
Publié le : 10/12/2020 10 décembre déc. 12 2020Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
Le groupe de travail Fiscal de Walter France met en lumière le nouveau dispos...Source : www.affiches-parisiennes.com -
Divorce : l'activité dissimulée d'escort-girl prive l'épouse de prestation compensatoire
Publié le : 09/12/2020 09 décembre déc. 12 2020Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
Les tribunaux considèrent qu’elle dissimule les revenus tirés de cette activi...Source : www.lemonde.fr