Prime annuelle : un salarié absent lors du versement ?
Publié le :
20/12/2022
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Source : www.efl.frQuestion fréquente et pas toujours facile : le salarié doit-il être présent pour percevoir sa prime annuelle ? Un exemple récent donné par les juges... Lire la suite
Historique
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Quelle gratification pour les stagiaires en 2023 ?
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Notion d’indépendance de la convention d’arbitrage : une précision de bon sens
Publié le : 23/12/2022 23 décembre déc. 12 2022MARD
Estimant avoir été abusée du fait d’un concept déficitaire en France comme en...Source : www.actu-juridique.fr -
Prestation compensatoire : juste équilibre et protection des biens du débiteur
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Heures supplémentaires : une nouvelle exonération pour les entreprises de 20 à moins de 250 salariés
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Publié le : 21/12/2022 21 décembre déc. 12 2022Droit du travail - Employeurs
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Publié le : 20/12/2022 20 décembre déc. 12 2022Droit du travail - Salariés
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Un indivisaire ne peut acquérir un bien indivis par prescription que sous de strictes conditions
Publié le : 15/12/2022 15 décembre déc. 12 2022Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
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Devoir de vigilance : bientôt les premiers débats sur le fond
Publié le : 15/12/2022 15 décembre déc. 12 2022MARD
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Quelle effet pour la procédure d'appel sur la filiation contestée ?
Publié le : 14/12/2022 14 décembre déc. 12 2022(NPU) Droit de la famille
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