Le préjudice de l'absence de père subi par l'enfant dont le père décède pendant la grossesse
Publié le :
02/03/2021
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Source : www.juristespourlenfance.comL’enfant in utero, dont le père décède d’un accident avant sa naissance, souffrira toute sa vie de l’absence définitive de son père : la jurisprudence incarnée et salutaire de la Cour de Cassation... Lire la suite
Historique
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Le préjudice de l'absence de père subi par l'enfant dont le père décède pendant la grossesse
Publié le : 02/03/2021 02 mars mars 03 2021Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Filiation
L’enfant in utero, dont le père décède d’un accident avant sa naissance, souf...Source : www.juristespourlenfance.com
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L’échec relatif de la tentative de médiation familiale obligatoire
Publié le : 25/02/2021 25 février févr. 02 2021MARD
Afin de désengorger les juges aux affaires familiales, le législateur a voulu...Source : www.dalloz-actualite.fr -
Succession : comment récupérer le capital d’une assurance vie lorsqu’il est soumis à des droits ?
Publié le : 24/02/2021 24 février févr. 02 2021Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
Lorsque vous êtes bénéficiaire d’un contrat d’assurance vie, vous pouvez être...Source : www.capital.fr -
La contribution des époux au pas de charge
Publié le : 24/02/2021 24 février févr. 02 2021Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Couples et régime matrimoniaux
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L’Urssaf qui a trop remboursé un cotisant ne peut pas délivrer une contrainte
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Quels sont les préjudices réparés par les différentes indemnités de licenciement ?
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Division des dettes successorales vs indivisibilité de la demande en partage judiciaire
Publié le : 18/02/2021 18 février févr. 02 2021Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
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Certification des services en ligne de conciliation, de médiation et d’arbitrage : déjà du nouveau
Publié le : 18/02/2021 18 février févr. 02 2021MARD
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