Rédaction du contrat de travail à durée déterminée : points de vigilance
Publié le :
12/09/2024
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2024
Source : www.legisocial.frLe recours au CDD n’est possible que pour des cas limitativement énumérés par le code du travail. De plus, il est soumis à des règles de forme et à une rédaction rigoureuse à ne pas négliger sous peine de voir le contrat de travail requalifié en CDI... Lire la suite
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Arrêts de travail pour raisons de santé : un rapport préconise de durcir les règles pour les agents
Publié le : 18/09/2024 18 septembre sept. 09 2024
Jours de carence supplémentaires, baisse de la rémunération de remplacement p...Source : www.weka.fr -
Le recours impossible de la délivrance de l’acte de notoriété constatant une possession d’état : QPC rejetée
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Publié le : 17/09/2024 17 septembre sept. 09 2024Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
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Réparation du préjudice d’exposition et attestation d’exposition
Publié le : 17/09/2024 17 septembre sept. 09 2024Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail
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Questionnaire concernant le caractère professionnel de l’accident : la caisse n’est pas tenue d’informer les destinataires du délai imparti avant renvoi
Publié le : 16/09/2024 16 septembre sept. 09 2024
Lorsque la CPAM engage des investigations avant de statuer sur le caractère p...Source : www.lemag-juridique.com -
Règlement des droits de succession : quid des dates et délais de paiement ?
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Le décès d’une personne entraîne régulièrement et inévitablement l’obligation...Source : www.lemag-juridique.com -
La Médiation du crédit a été moins sollicitée lors du premier semestre 2024 mais reste vigilante
Publié le : 12/09/2024 12 septembre sept. 09 2024MARD
Les entreprises se sont montrées résilientes au travers des crises qui se son...Source : www.banque-france.fr -
Rédaction du contrat de travail à durée déterminée : points de vigilance
Publié le : 12/09/2024 12 septembre sept. 09 2024Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
Le recours au CDD n’est possible que pour des cas limitativement énumérés par...Source : www.legisocial.fr
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Fonction publique d’État : les modalités des congés de longue maladie et de grave maladie évoluent
Publié le : 11/09/2024 11 septembre sept. 09 2024
En tant que fonctionnaire, vous pouvez être placé en congé de longue maladie...Source : www.service-public.fr