Clause compromissoire : principe, avantages et limites
Publié le :
02/06/2021
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Source : www.capital.frUne clause compromissoire est une clause que l'on trouve dans un contrat, et qui permet d'anticiper la résolution d'un éventuel litige en prévoyant de confier celle-ci à un arbitre et non au juge judiciaire... Lire la suite
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Médiation bancaire : forte hausse des fraudes liées aux moyens de paiement avec la crise sanitaire
Publié le : 01/07/2021 01 juillet juil. 07 2021MARD
La médiatrice de la Fédération bancaire française a publié le 18 juin son rap...Source : www.lafinancepourtous.com -
Apprendre la qualité relationnelle à l'école
Publié le : 24/06/2021 24 juin juin 06 2021MARD
Retours d’expérience des élèves de CAP Agent de Prévention et de Médiation, L...Source : www.officieldelamediation.fr -
Allocataires de prestations sociales : la médiation, une solution appréciée et rapide en cas de litige
Publié le : 17/06/2021 17 juin juin 06 2021MARD
La Défenseure des droits, Claire Hédon, et le délégué général à la médiation,...Source : www.defenseurdesdroits.fr -
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La semaine mondiale de la médiation est désormais proposée partout en France...Source : www.semainemediation.fr -
Clause compromissoire : principe, avantages et limites
Publié le : 02/06/2021 02 juin juin 06 2021MARD
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Fournisseurs d'énergie : les propositions musclées du médiateur pour protéger les consommateurs
Publié le : 27/05/2021 27 mai mai 05 2021MARD
Dans son rapport annuel, le médiateur national de l’énergie formule 16 propos...Source : www.capital.fr -
Chronique d’arbitrage : où va le contrôle étatique de l’arbitrage international ?
Publié le : 13/05/2021 13 mai mai 05 2021MARD
Il y a quelques années, dans un article resté célèbre, Philippe Fouchard se d...Source : www.dalloz-actualite.fr -
Le médiateur national de l'énergie signale au procureur de la république des faits délictueux de démarchage
Publié le : 06/05/2021 06 mai mai 05 2021MARD
En application de l’article 40 du code de procédure pénale, le médiateur nati...Source : www.energie-mediateur.fr -
La médiation familiale internationale
Publié le : 29/04/2021 29 avril avr. 04 2021MARD
Les bienfaits de la médiation dans le cadre d’un conflit familial sont aujour...Source : www.actu-juridique.fr