Conciliation obligatoire et procédure de référé

Historique

• Conciliation obligatoire et procédure de référé
  Publié le : 11/08/2022 11 août août 08 2022
  MARD
  
  Le comité national olympique et sportif français est chargé, sauf en matière...
  Source : www.actu-juridique.fr
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• Chronique d’arbitrage : CJUE versus CEDH, la bataille pour l’arbitrage a commencé
  Publié le : 28/07/2022 28 juillet juil. 07 2022
  MARD
  
  La présente livraison est l’occasion de mettre en perspective deux arrêts. D’...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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• La confidentialité de la médiation et ses conséquences
  Publié le : 21/07/2022 21 juillet juil. 07 2022
  MARD
  
  Le processus de médiation est protégé par un principe de confidentialité. En...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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• La neutralisation des clauses de médiation préalable dans le contrat de travail
  Publié le : 07/07/2022 07 juillet juil. 07 2022
  MARD
  
  En raison de l’existence en matière prud’homale d’une procédure de conciliati...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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• Médiation : principe de confidentialité
  Publié le : 30/06/2022 30 juin juin 06 2022
  MARD
  
  Se plaignant de la mauvaise exécution d’un contrat de location de véhicule, u...
  Source : www.actu-juridique.fr
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• La médiation préalable obligatoire en contentieux administratif et les litiges sociaux : l’arbre procédural qui cache la forêt des laissés-pour-compte numériques ?
  Publié le : 19/05/2022 19 mai mai 05 2022
  MARD
  
  Si désormais l’incursion de la médiation préalable obligatoire est acquise da...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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• Médiation préalable obligatoire : un élargissement dans la fonction publique et à Pôle emploi
  Publié le : 22/04/2022 22 avril avr. 04 2022
  MARD
  
  Expérimentée entre 2018 et 2021 au sein des ministères de l'Éducation nationa...
  Source : www.service-public.fr
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• Vers la rédaction d’un décret fixant l’organisation et le fonctionnement du Conseil national de la médiation
  Publié le : 14/04/2022 14 avril avr. 04 2022
  MARD
  
  Ces dernières années l’Union européenne et la France se sont fortement invest...
  Source : www.labase-lextenso.fr
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• Portée de la convention d’arbitrage
  Publié le : 07/04/2022 07 avril avr. 04 2022
  MARD
  
  Il résulte de l’article 1506 du Code de procédure civile qu’en matière d’arbi...
  Source : www.actu-juridique.fr
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