Impact de l'article 1534 sur la médiation amiable
Publié le :
15/06/2023
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Source : www.droits-pharmacie.frLa médiation amiable est un processus visant à résoudre les conflits entre parties sans passer par la voie judiciaire. L’article 1534 du Code de procédure civile a été introduit pour renforcer cette pratique, en imposant aux parties de tenter une résolution amiable avant d’engager des poursuites judiciaires. Découvrons ensemble l’impact de cette disposition sur la médiation amiable... Lire la suite
Historique
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Remise en vigueur de la tentative de règlement amiable des litiges n'excédant pas 5 000 euros
Publié le : 22/06/2023 22 juin juin 06 2023MARD
Après son annulation par le Conseil d'Etat, l'article 750-1 du code de procéd...Source : formation.lefebvre-dalloz.fr -
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Publié le : 15/06/2023 15 juin juin 06 2023MARD
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Inhabituel : une médiation (réussie) entre le ministre de la Justice et la plus haut juge du pays… au Québec !
Publié le : 18/05/2023 18 mai mai 05 2023MARD
La justice québécoise, ces temps-ci, est à l’honneur au ministère de la Justi...Source : www.actu-juridique.fr -
La médiation au service de la performance des entreprises
Publié le : 27/04/2023 27 avril avr. 04 2023MARD
En permettant aux parties de remettre leurs intérêts et leurs besoins en pers...Source : www.efl.fr -
Projet de réforme : les frais de justice au service des modes amiables
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Modérer les frais de justice en cas de recours aux modes amiables ? C’est l’u...Source : www.actu-juridique.fr -
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Le Défenseur des droits publie ce jour les résultats d’une étude menée auprès...Source : www.defenseurdesdroits.fr -
Audition du mineur : l’acte d’avocat doit en faire mention pour apposer la formule exécutoire
Publié le : 16/03/2023 16 mars mars 03 2023MARD
Depuis le 27 février 2022, l’acte d’avocat constatant un accord issu d’une mé...Source : www.efl.fr -
Le choix du médiateur, une question complexe
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Alors que la Chancellerie travaille sur le développement d’une politique de l...Source : www.actu-juridique.fr -
Médiation en appel : surveillez les délais pour conclure !
Publié le : 26/01/2023 26 janvier janv. 01 2023MARD
Dans un arrêt du 12 janvier dernier, la Cour de cassation a estimé justifiée...Source : www.actu-juridique.fr