Violation de la clause de non-concurrence et remboursement de la contrepartie financière
Publié le :
05/02/2024
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février
févr.
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2024
Source : www.lemag-juridique.comDans une affaire présentée devant la Cour de cassation le 24 janvier 2024, un salarié avait démissionné de son poste de technico-commercial avant de reprendre une activité similaire durant six mois. Son ancien employeur se prévaut d’une violation de la clause de non-concurrence... Lire la suite
Historique
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Violation de la clause de non-concurrence et remboursement de la contrepartie financière
Publié le : 05/02/2024 05 février févr. 02 2024Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
Dans une affaire présentée devant la Cour de cassation le 24 janvier 2024, un...Source : www.lemag-juridique.com
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Principe d’égalité de traitement et dénonciation de l’usage d’attribution du 13e mois
Publié le : 30/01/2024 30 janvier janv. 01 2024Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
Par un arrêt du 10 janvier 2024, la Cour de cassation a rappelé que le princi...Source : www.lemag-juridique.com -
Convention en forfait jours : rappel concernant les obligations de l’employeur
Publié le : 23/01/2024 23 janvier janv. 01 2024Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
Par un arrêt du 10 janvier 2024, la Cour d’appel rappelle les conditions de v...Source : www.lemag-juridique.com -
Licenciement disciplinaire sur la base d’éléments tirés de la vie privée du salarié : quid de la messagerie Facebook ?
Publié le : 16/01/2024 16 janvier janv. 01 2024Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
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Publié le : 09/01/2024 09 janvier janv. 01 2024Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
Le harcèlement moral est défini par l’article L. 1151-1 du Code du travail co...Source : www.lemag-juridique.com -
Reclassement du salarié inapte : rappel concernant le périmètre de l'obligation
Publié le : 02/01/2024 02 janvier janv. 01 2024Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
Il résulte de l'article L. 1226-2-1 du Code du travail que lorsque le médecin...Source : www.lemag-juridique.com -
Rappel de paiement d’heures supplémentaires et énième rappel concernant la charge de la preuve
Publié le : 18/12/2023 18 décembre déc. 12 2023Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
Dans une affaire portée à la connaissance de la Cour de cassation le 15 novem...Source : www.lemag-juridique.com -
Indemnité de congés payés comprise dans la rémunération forfaitaire : attention à la rédaction de la clause
Publié le : 12/12/2023 12 décembre déc. 12 2023Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
S'il est possible d'inclure l'indemnité de congés payés dans la rémunération...Source : www.lemag-juridique.com -
Licenciement et harcèlement moral : charge de la preuve
Publié le : 07/12/2023 07 décembre déc. 12 2023Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
Lorsque les faits invoqués dans la lettre de licenciement caractérisent une c...Source : www.lemag-juridique.com