Activité partielle et monétisation jours de repos : l’URSSAF confirme le régime social des sommes versée
Publié le :
26/08/2020
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Une publication de l’URSSAF, du 13/07/2020, confirme les nouvelles dispositions concernant la « monétisation des jours de repos afin de compenser la baisse de rémunération », mesure instaurée par la 2ème loi d’urgence sanitaire... Lire la suite
Historique
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Financement des droits de succession : le prêt bancaire fiduciaire
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Règlement Platform To Business : de nouvelles obligations pour les plateformes numériques en matière de règlement des plaintes
Publié le : 27/08/2020 27 août août 08 2020MARD
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Conseil de prud’hommes : nouveau taux de compétence en dernier ressort applicable au 1er septembre 2020
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