Procréation post mortem : vers une autorisation en France ?
Publié le :
10/02/2025
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2025
Source : www.actu-juridique.frInterdite en France depuis l’adoption des lois de bioéthique en 1994, la procréation post mortem est autorisée en Espagne, bien que conditionnée. Pourra-t-on un jour créer la vie après la mort ? Une décision du Conseil d’État du 28 novembre 2024 a suscité le débat après l’autorisation de l’exportation de gamètes de l’autre côté des Pyrénées... Lire la suite
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Mise à jour des taux et barèmes 2025
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Rechute et faute inexcusable : la Cour de cassation ferme la porte à un nouveau délai de prescription
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L’apprentissage et la formation professionnelle dans le viseur de la Cour des comptes
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Dans un rapport présenté hier, la Cour des comptes propose plusieurs pistes d...Source : formation.lefebvre-dalloz.fr