Violences et harcèlement subis par les femmes : le Défenseur des droits pointe des insuffisances dans l’accueil, la prise en charge et la reconnaissance des faits

Historique

• Violences et harcèlement subis par les femmes : le Défenseur des droits pointe des insuffisances dans l’accueil, la prise en charge et la reconnaissance des faits
  Publié le : 21/03/2025 21 mars mars 03 2025
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Violences familiales
  
  À l’occasion de la Journée internationale des droits des femmes, le Défenseur...
  Source : www.defenseurdesdroits.fr
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• Succession et quasi-usufruit : l’administration peut-elle rectifier une dette déclarée au passif ?
  Publié le : 21/03/2025 21 mars mars 03 2025
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  
  L'administration fiscale peut écarter une dette inscrite au passif d’une succ...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Peut-on agir en recel successoral après cinq ans ?
  Publié le : 20/03/2025 20 mars mars 03 2025
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  
  En l'absence d'un texte spécifique régissant la prescription de l’action en r...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Reclassement et inaptitude : l’obligation de consultation des délégués du personnel confirmée
  Publié le : 20/03/2025 20 mars mars 03 2025
  Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travail
  
  Lorsqu’un salarié est déclaré inapte à la suite d’un accident du travail ou d...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Indemnité de licenciement et temps partiel thérapeutique : la Cour de cassation tranche !
  Publié le : 18/03/2025 18 mars mars 03 2025
  Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
  
  Un salarié licencié alors qu’il est en arrêt maladie après une période de tem...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Procréation médicalement assistée et décès du conjoint : est-ce la fin du projet parental ?
  Publié le : 18/03/2025 18 mars mars 03 2025
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Filiation
  
  L’article L 2141-2 du Code de la santé publique, dans sa rédaction issue de l...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Cotisations sociales patronales : des allègements remaniés !
  Publié le : 17/03/2025 17 mars mars 03 2025
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  
  Le champ d’application des taux réduits des cotisations sociales patronales d...
  Source : cabinet-rs.expert-infos.com
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• Violences sexuelles : 122 600 victimes dont une majorité de femmes
  Publié le : 14/03/2025 14 mars mars 03 2025
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Violences familiales
  
  Les services de police et de gendarmerie nationales ont enregistré 450 100 vi...
  Source : www.vie-publique.fr
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• Servitude et donation-partage : quand l’indivision ne suffit pas !
  Publié le : 14/03/2025 14 mars mars 03 2025
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  
  La destination du père de famille permet-elle d’établir une servitude lorsque...
  Source : www.lemag-juridique.com
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