Comment calculer l'assiette minimale des cotisations d'un salarié bénéficiant d'une DFS ?
Publié le :
11/09/2023
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2023
L'administration de la sécurité sociale revient sur sa position imposant d'inclure les remboursements de frais dans l'assiette minimale des cotisations de sécurité sociale des salariés bénéficiant d'une déduction forfaitaire spécifique... Lire la suite
Historique
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Cotisations salariales et patronales sur les heures supplémentaires et complémentaires : mise à jour du Boss
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Violences conjugales : des associations tirent la sonnette d'alarme sur les financements
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Recouvrement des créances civiles : tentative de règlement amiable obligatoire
Publié le : 14/09/2023 14 septembre sept. 09 2023MARD
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Règlement Successions et détermination de la dernière résidence habituelle du défunt : illustration
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Publié le : 11/09/2023 11 septembre sept. 09 2023
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Deux nouveaux dispositifs de règlement amiable des litiges voient le jour en novembre 2023
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Protection de l'enfance : parution du décret sur l'accompagnement du tiers de confiance
Publié le : 06/09/2023 06 septembre sept. 09 2023Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
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Salariée enceinte sur un poste à risques : les obligations légales de l'employeur
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