Dénonciation d’un harcèlement : quand le juge reconnaît la mauvaise foi
Publié le :
21/10/2020
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Source : www.efl.frLa mauvaise foi du salarié ayant dénoncé des faits de harcèlement moral, qui peut être invoquée devant le juge même si l’employeur ne s’en est pas prévalu expressément dans la lettre de licenciement, peut se déduire de son comportement contradictoire... Lire la suite
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Action en délivrance de legs : l'action en nullité du testament est sans effet sur la prescription
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L'action en nullité du testament engagée par un héritier réservataire, qui n'...Source : www.actualitesdudroit.fr -
Les parents endeuillés peuvent fractionner leur congé de deuil
Publié le : 22/10/2020 22 octobre oct. 10 2020
Après le décès d’un enfant de moins de 25 ans, les parents bénéficient d’un c...Source : leparticulier.lefigaro.fr -
Dénonciation d’un harcèlement : quand le juge reconnaît la mauvaise foi
Publié le : 21/10/2020 21 octobre oct. 10 2020Droit du travail - Employeurs
La mauvaise foi du salarié ayant dénoncé des faits de harcèlement moral, qui...Source : www.efl.fr
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Publié le : 15/10/2020 15 octobre oct. 10 2020Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
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La médiation familiale offre aux parties un souffle dans la procédure
Publié le : 15/10/2020 15 octobre oct. 10 2020MARD
Après des études de droit, Julie Jeckel a exercé durant quatorze ans le métie...Source : www.lepetitjuriste.fr -
Le reclassement préalable au licenciement économique ne doit pas être confondu avec un recrutement
Publié le : 14/10/2020 14 octobre oct. 10 2020Droit du travail - Employeurs
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Publié le : 14/10/2020 14 octobre oct. 10 2020
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