Les stock-options attribuées à un époux marié sous la communauté légale sont des biens propres

Historique

• Les stock-options attribuées à un époux marié sous la communauté légale sont des biens propres
  Publié le : 21/11/2023 21 novembre nov. 11 2023
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Couples et régime matrimoniaux
  
  Les stock-options attribuées à un époux marié sous le régime de la communauté...
  Source : efl.businesscomm.fr
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• Déplacements professionnels du salarié itinérant : le temps de trajet entre le domicile et les sites des clients ne constitue pas du temps de travail effectif
  Publié le : 16/11/2023 16 novembre nov. 11 2023
  Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
  
  Par une décision du 25 octobre 2023, la Cour de cassation rappelle, sur la ba...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• La décision du juge doit se substituer à l’avis du médecin du travail
  Publié le : 13/11/2023 13 novembre nov. 11 2023
  Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
  
  L’avis du médecin du travail qui déclare un salarié inapte à son poste peut f...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Prévention des accidents du travail graves et mortels : lancement d’une campagne d’information
  Publié le : 10/11/2023 10 novembre nov. 11 2023
  Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travail
  
  Chaque jour, 2 personnes meurent au travail et plus de 100 sont blessées grav...
  Source : www.ameli.fr
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• Pas de délai de carence entre un contrat de mission et un CDD de surcroît successifs avec un même salarié
  Publié le : 09/11/2023 09 novembre nov. 11 2023
  Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
  
  Lorsqu'une entreprise utilisatrice conclut un contrat à durée déterminée pour...
  Source : www.efl.fr
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• Amiable : publication de la circulaire présentant l'ARA et la césure du procès civil
  Publié le : 09/11/2023 09 novembre nov. 11 2023
  MARD
  
  La circulaire de mise en œuvre, dans les procédures judiciaires civiles, de l...
  Source : www.actu-juridique.fr
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• Le plafond de la sécurité sociale est porté à 3 864 € par mois en 2024
  Publié le : 08/11/2023 08 novembre nov. 11 2023
  Droit du travail - Salariés / Droit de la protection sociale
  
  Pour 2024, les valeurs mensuelle et journalière du plafond de la sécurité soc...
  Source : www.efl.fr
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• Dommages et intérêts en cas de divorce : attention au fondement de la demande !
  Publié le : 08/11/2023 08 novembre nov. 11 2023
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
  
  Doit être cassé l’arrêt qui, pour condamner l’épouse à indemniser le préjudic...
  Source : actu.dalloz-etudiant.fr
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• Exclusion des salariés temporaire du versement de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat
  Publié le : 07/11/2023 07 novembre nov. 11 2023
  Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
  
  Dans une décision du 25 octobre 2023, la Cour de cassation juge que le salari...
  Source : www.lemag-juridique.com
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