Abandon de poste : la présomption de démission est définitivement adoptée
Publié le :
14/12/2022
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décembre
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12
2022
Source : www.efl.frDéfinitivement adoptée le 17 novembre 2022, la loi « marché du travail » institue une présomption de démission en cas d'abandon de poste par le salarié et précise les modalités de mise en œuvre de ce nouveau dispositif. L'entrée en vigueur de cette mesure, qui a fait … Lire la suite
Historique
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Un propriétaire indivis ne peut prescrire à l’encontre des coïndivisaires qu’...Source : www.efl.fr -
Devoir de vigilance : bientôt les premiers débats sur le fond
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Définitivement adoptée le 17 novembre 2022, la loi « marché du travail » inst...Source : www.efl.fr
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Le cadre qui désapprouve les valeurs de l’entreprise exerce sa liberté d’opinion
Publié le : 12/12/2022 12 décembre déc. 12 2022Droit du travail - Salariés
Le refus d’un directeur de participer aux valeurs « fun and pro » et à la « c...Source : www.efl.fr -
Point de départ des intérêts au titre d’une avance en capital sur succession
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L’avance en capital dont bénéficie un indivisaire sur ses droits dans le part...Source : www.efl.fr -
Référent du CSE : quel rôle pour la prévention des violences sexistes et sexuelles ?
Publié le : 06/12/2022 06 décembre déc. 12 2022Droit du travail - Employeurs
Il y a 4 ans, la loi créait l’obligation de désigner des référents du CSE en...Source : formation.lefebvre-dalloz.fr