Indemnités journalières de sécurité sociale (IJSS) 2024
Publié le :
31/01/2024
31
janvier
janv.
01
2024
Pour avoir droit aux indemnités journalières de sécurité sociale, il faut remplir des conditions liées soit au montant des cotisations versées, soit au nombre d'heures travaillées... Lire la suite
Historique
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Violation de la clause de non-concurrence et remboursement de la contrepartie financière
Publié le : 05/02/2024 05 février févr. 02 2024Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
Dans une affaire présentée devant la Cour de cassation le 24 janvier 2024, un...Source : www.lemag-juridique.com -
Gratification du conjoint survivant et modalités d’imputation des libéralités
Publié le : 01/02/2024 01 février févr. 02 2024Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
La protection du conjoint survivant est souvent l’une des préoccupations prin...Source : www.lemag-juridique.com -
Indemnités journalières de sécurité sociale (IJSS) 2024
Publié le : 31/01/2024 31 janvier janv. 01 2024
Pour avoir droit aux indemnités journalières de sécurité sociale, il faut rem...Source : www.legisocial.fr
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L’acquisition par un époux de parts sociales postérieurement à la dissolution de la communauté ne constitue pas un recel de communauté
Publié le : 31/01/2024 31 janvier janv. 01 2024Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Couples et régime matrimoniaux
S’agissant de la dissolution de la communauté, des règles spécifiques s’appli...Source : www.lemag-juridique.com -
Licenciement pour inaptitude : l’indemnité compensatrice égale à l’indemnité compensatrice de préavis n’ouvre pas droit à congés payés
Publié le : 31/01/2024 31 janvier janv. 01 2024Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
L’article L. 1226-14 du Code du travail prévoit, dans le cadre du licenciemen...Source : www.lemag-juridique.com -
Principe du contradictoire dans la contestation de prise en charge de l'accident du travail
Publié le : 30/01/2024 30 janvier janv. 01 2024Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail
À la suite de la prise en charge par la caisse primaire d’assurance maladie d...Source : www.actu-juridique.fr -
Principe d’égalité de traitement et dénonciation de l’usage d’attribution du 13e mois
Publié le : 30/01/2024 30 janvier janv. 01 2024Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
Par un arrêt du 10 janvier 2024, la Cour de cassation a rappelé que le princi...Source : www.lemag-juridique.com -
Les réductions de charges patronales en 2024
Publié le : 29/01/2024 29 janvier janv. 01 2024
Au 1er janvier 2024, de très nombreux dispositifs de réductions de charges so...Source : www.legisocial.fr -
Violences conjugales : quel est le montant de l’aide d’urgence de la CAF pour les victimes ?
Publié le : 26/01/2024 26 janvier janv. 01 2024Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Violences familiales
Depuis le 1er décembre 2023, les victimes de violences conjugales peuvent rec...Source : www.mercipourlinfo.fr