La Covid-19 a-t-elle mis en péril la procédure de conciliation ?
Publié le :
19/11/2020
19
novembre
nov.
11
2020
Source : www.actu-juridique.frLa procédure de conciliation fait partie des procédures préventives, lesquelles ont pour objet de traiter les difficultés des débiteurs avant qu’elles ne soient trop importantes... Lire la suite
Historique
-
URSAFF : conditions et effets des délégations pour la signature d’une contrainte
Publié le : 25/11/2020 25 novembre nov. 11 2020
Avec les mesures, non pas de moratoire, mais de simples reports d’échéance pr...Source : www.actu-juridique.fr -
Action en établissement de la filiation d’un adopté et vie privée : un juste équilibre à trouver
Publié le : 25/11/2020 25 novembre nov. 11 2020(NPU) Droit de la famille
L’irrecevabilité de l’action en établissement de la filiation paternelle form...Source : www.efl.fr -
Télétravail : la CNIL vigilante dans les usages entre employeurs et salariés
Publié le : 24/11/2020 24 novembre nov. 11 2020Droit du travail - Employeurs
La CNIL a délivré des recommandations et des bonnes pratiques pour respecter...Source : www.rhmatin.com -
Démission ou licenciement : ai-je droit au 13ème mois ?
Publié le : 23/11/2020 23 novembre nov. 11 2020Droit du travail - Salariés
La possibilité pour le salarié de toucher son 13ème mois (prorata temporis) n...Source : www.cadreaverti-saintsernin.fr -
L’héritier ou le donataire peut déduire les droits payés sur des biens professionnels de ses revenus
Publié le : 19/11/2020 19 novembre nov. 11 2020Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
Les droits de mutation acquittés par un héritier ou un donataire sont déducti...Source : leparticulier.lefigaro.fr -
Il est enfin possible de transiger avec l’Urssaf
Publié le : 19/11/2020 19 novembre nov. 11 2020
Le modèle de proposition de protocole transactionnel entre un cotisant et un...Source : www.efl.fr -
La Covid-19 a-t-elle mis en péril la procédure de conciliation ?
Publié le : 19/11/2020 19 novembre nov. 11 2020MARD
La procédure de conciliation fait partie des procédures préventives, lesquell...Source : www.actu-juridique.fr
-
Coronavirus et rupture du contrat de travail
Publié le : 17/11/2020 17 novembre nov. 11 2020Droit du travail - Employeurs
Le confinement décidé dans le cadre de la pandémie du coronavirus a mis à l’a...Source : www.actu-juridique.fr -
Fractionnement des congés payés : faites le point !
Publié le : 17/11/2020 17 novembre nov. 11 2020Droit du travail - Salariés
Lorsque les salariés prennent une partie de leur congé principal en dehors de...Source : www.editions-tissot.fr