La procédure de conciliation

Historique

• Salarié expatrié : précisions sur les indemnités relatives au licenciement
  Publié le : 19/03/2024 19 mars mars 03 2024
  Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
  
  L'article L. 1231-5 du Code du travail dispose que lorsqu'un salarié engagé p...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite
• La qualification de faute inexcusable de l’employeur : une connaissance du risque encouru nécessaire
  Publié le : 19/03/2024 19 mars mars 03 2024
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  
  La faute inexcusable est retenue lorsque l’employeur manque à son obligation...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite
• Proposition de loi visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et covictimes de violences intrafamiliales
  Publié le : 19/03/2024 19 mars mars 03 2024
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Violences familiales
  
  Mardi 12 mars 2024, le Sénat a adopté les conclusions de la commission mixte...
  Source : www.senat.fr
  Lire la suite
• La lutte contre les violences faites aux femmes : état des lieux
  Publié le : 15/03/2024 15 mars mars 03 2024
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Violences familiales
  
  Les actes de violence à l'encontre des femmes sont réprimés de plus en plus s...
  Source : www.vie-publique.fr
  Lire la suite
• La chute causée par le déneigement de son véhicule peut-elle être prise en charge au titre de la législation professionnelle ?
  Publié le : 15/03/2024 15 mars mars 03 2024
  Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travail
  
  Selon l’article L. 411-2 du Code de la sécurité sociale, l'accident survenu p...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite
• La procédure de conciliation
  Publié le : 14/03/2024 14 mars mars 03 2024
  MARD
  
  La procédure de conciliation est une procédure amiable de prévention des diff...
  Source : www.legifiscal.fr
  Lire la suite
• La preuve du manquement de l’employeur aux règles de prévention et de sécurité à l’origine de l’accident du travail du salarié
  Publié le : 12/03/2024 12 mars mars 03 2024
  Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail
  
  Lorsque le salarié invoque un manquement de l'employeur aux règles de prévent...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite
• Quelles conditions pour déduire de ses impôts les pensions alimentaires et frais relatifs aux enfants ?
  Publié le : 12/03/2024 12 mars mars 03 2024
  Rédaction
  
  En cas de séparation, l’obligation pour chaque parent de contribuer à l’entre...
  Lire la suite
• L’obligation d’information de l’employeur envers la Caisse primaire d’assurance maladie ne s’applique pas à l’instruction des réclamations portées devant la Commission de recours amiable
  Publié le : 11/03/2024 11 mars mars 03 2024
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  
  Lorsqu’un accident de travail survient, la victime doit informer ou faire inf...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite