Calcul de l’indemnité journalière perçue pendant les périodes d’arrêt de travail
Publié le :
04/11/2020
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2020
Selon l’article L. 323-4 du Code de la sécurité sociale, dans sa rédaction applicable au litige, le gain journalier de base retenu pour le calcul de l’indemnité journalière de l’assurance maladie est déterminé d’après la ou les dernières paies antérieures à la date de l’interruption du travail selon les modalités et exceptions prévues par les articles R. 323-4 et R. 323-8 du même code... Lire la suite
Historique
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Droits de succession entre époux: frais et règles
Publié le : 05/11/2020 05 novembre nov. 11 2020Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
Au décès d'un époux, son conjoint non divorcé a droit à une part de sa succes...Source : www.boursorama.com -
Calcul de l’indemnité journalière perçue pendant les périodes d’arrêt de travail
Publié le : 04/11/2020 04 novembre nov. 11 2020
Selon l’article L. 323-4 du Code de la sécurité sociale, dans sa rédaction ap...Source : www.labase-lextenso.fr
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Reconfinement : nouvelles attestations de déplacement
Publié le : 03/11/2020 03 novembre nov. 11 2020Droit du travail - Employeurs
Une nouvelle fois, les déplacements sont limités afin de contenir l’épidémie...Source : www.editions-tissot.fr -
La copropriété d'un fonds de commerce par les époux n'entraîne pas la cotitularité du bail commercial
Publié le : 03/11/2020 03 novembre nov. 11 2020Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Couples et régime matrimoniaux
Le fait que des époux communs en biens soient copropriétaires d’un fonds de c...Source : www.efl.fr -
Projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2021 : les principales mesures pour les particuliers
Publié le : 28/10/2020 28 octobre oct. 10 2020
Allongement du congé de paternité, revalorisation de l'allocation supplémenta...Source : www.service-public.fr -
Handicap au travail : Comment les entreprises peuvent-elles s’améliorer ?
Publié le : 28/10/2020 28 octobre oct. 10 2020Droit du travail - Employeurs
Les handicaps au travail sont des facteurs capitaux à prendre en compte dans...Source : www.indicerh.net -
Adopter l'enfant de son conjoint
Publié le : 28/10/2020 28 octobre oct. 10 2020Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Filiation
Aujourd'hui, un dossier du "Particulier", le mensuel du groupe Le Figaro sur...Source : www.francetvinfo.fr -
Port du masque obligatoire : certains métiers bénéficient d’une dérogation
Publié le : 27/10/2020 27 octobre oct. 10 2020Droit du travail - Salariés
Le ministère du Travail complète son questions-réponses sur les mesures préve...Source : www.editions-tissot.fr -
Les précautions rédactionnelles du testament olographe ou le contrôle du testament olographe par le notaire
Publié le : 27/10/2020 27 octobre oct. 10 2020Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
Parmi les formes possibles de testament, la forme olographique est celle qui...Source : www.actu-juridique.fr