Consommation : la médiation reste encore trop peu utilisée
Publié le :
21/10/2021
21
octobre
oct.
10
2021
Source : www.mieuxvivre-votreargent.frLors d’un litige entre un professionnel et un consommateur, il est possible de recourir aux services d’un médiateur pour trouver une solution à l’amiable. C’est même une obligation, avant de saisir la justice. Lire la suite
Historique
-
Attribuer automatiquement à un enfant le nom de son père puis celui de la mère, en cas de désaccord, est « discriminatoire », selon la CEDH
Publié le : 03/11/2021 03 novembre nov. 11 2021Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / FiliationLa Cour européenne des droits de l’homme avait été saisie par une Espagnole,...Source : www.lemonde.fr
-
Réformer le CPF, booster l'alternance... ce que prévoit l'accord-cadre des partenaires sociaux sur la formation
Publié le : 02/11/2021 02 novembre nov. 11 2021Droit du travail - SalariésCe vendredi 15 octobre, les partenaires sociaux ont réussi à trouver une posi...Source : www.capital.fr
-
Donation-partage conjonctive : définition et fiscalité
Publié le : 28/10/2021 28 octobre oct. 10 2021Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionDans le cadre d’une transmission patrimoniale, il est possible d’effectuer un...Source : www.capital.fr
-
Les médiateurs familiaux : des soutiens précieux pour les familles en conflit
Publié le : 28/10/2021 28 octobre oct. 10 2021MARDVivre en famille n’est pas toujours aussi aisé qu’il y paraît et des conflits...Source : www.actu-juridique.fr
-
De la modification de la structure de la rémunération par accord collectif
Publié le : 26/10/2021 26 octobre oct. 10 2021Droit du travail - EmployeursSauf disposition légale contraire, un accord collectif ne peut pas permettre...Source : www.efl.fr
-
Retrait de l'autorité parentale : demande et effets
Publié le : 26/10/2021 26 octobre oct. 10 2021Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / FiliationProcédure grave, le retrait de l’autorité parentale s’exerce lorsque l’intérê...Source : www.capital.fr
-
Annoncer son départ par SMS à son patron, est-ce une démission ou un abandon de poste ?
Publié le : 26/10/2021 26 octobre oct. 10 2021Droit du travail - SalariésMon salarié m’a indiqué par SMS qu'il ne reviendrait plus travailler, est-ce...Source : www.lci.fr
-
Consommation : la médiation reste encore trop peu utilisée
Publié le : 21/10/2021 21 octobre oct. 10 2021MARDLors d’un litige entre un professionnel et un consommateur, il est possible d...Source : www.mieuxvivre-votreargent.fr