Contours de l'incapacité de recevoir d'un médecin désigné légataire et exécuteur testamentaire
Publié le :
03/02/2021
03
février
févr.
02
2021
Source : www.efl.frLe médecin qui soigne une amie les dernières années de sa vie, fût-ce gracieusement, est frappé d'une incapacité de recevoir les libéralités faites par elle à son profit, directement ou par personne interposée, mais peut valablement être désigné exécuteur testamentaire... Lire la suite
Historique
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Modification du RIN afin d’inciter les avocats à recourir aux MARD
Publié le : 04/02/2021 04 février févr. 02 2021MARD
il est recommandé à l’avocat d’examiner avec ses clients la possibilité de ré...Source : heraultjuridique.com -
Des aides pour protéger la santé de vos salariés
Publié le : 04/02/2021 04 février févr. 02 2021
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Un amendement pour protéger les enfants intersexes
Publié le : 03/02/2021 03 février févr. 02 2021Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Filiation
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À combien de congés pour événements familiaux avez-vous droit ?
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Circonstances heureuses ou tragiques : le Code du travail permet aux salariés...Source : www.dossierfamilial.com -
Certification des services en ligne de conciliation, de médiation et d’arbitrage : le ministère de la justice lance Certilis
Publié le : 28/01/2021 28 janvier janv. 01 2021MARD
Le ministère de la justice lance Certilis, marque de garantie des services en...Source : www.lemondedudroit.fr -
Rénovation du régime déclaratif des déclarations partielles de succession - assurance vie
Publié le : 28/01/2021 28 janvier janv. 01 2021Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
Afin de simplifier les obligations déclaratives des usagers, le régime déclar...Source : www.efl.fr -
Proposition de loi santé au travail : une deuxième manche pour les partenaires sociaux ?
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