Déclaration en DSN des travailleurs handicapés : nouvelles modalités pour 2021
Publié le :
21/08/2020
21
août
août
08
2020
Le site de la DSN actualise, en date du 23/06/2020, ses informations concernant les modalités déclaratives en DSN, des salariés justifiant d'un statut de travailleur handicapé en 2020... Lire la suite
Historique
-
Elections professionnelles et respect du principe de proportionnalité dans l’établissement des listes
Publié le : 02/09/2020 02 septembre sept. 09 2020Droit du travail - EmployeursLorsque plusieurs sièges sont à pourvoir, les organisations syndicales sont t...Source : www.editions-tissot.fr
-
Retard au travail le jour de la rentrée scolaire : peut-on être sanctionné ?
Publié le : 01/09/2020 01 septembre sept. 09 2020Droit du travail - SalariésEn tant que parent, vous souhaitez accompagner votre enfant à l'école en ce j...Source : www.juritravail.com
-
Héritage : pourquoi et comment refuser une succession ?
Publié le : 27/08/2020 27 août août 08 2020Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionUn héritage, ça ne se refuse pas ? Bien sûr que si ! Et vous avez même intérê...Source : www.moneyvox.fr
-
Règlement Platform To Business : de nouvelles obligations pour les plateformes numériques en matière de règlement des plaintes
Publié le : 27/08/2020 27 août août 08 2020MARDLe 12 juillet 2020, le Règlement européen 2019/1150 promouvant l’équité et la...Source : www.tourisme-espaces.com
-
Conseil de prud’hommes : nouveau taux de compétence en dernier ressort applicable au 1er septembre 2020
Publié le : 25/08/2020 25 août août 08 2020Droit du travail - EmployeursPour les instances introduites à compter du 1er septembre 2020, le taux de co...Source : www.editions-tissot.fr
-
Port du masque en entreprise : vos droits et obligations
Publié le : 24/08/2020 24 août août 08 2020Droit du travail - SalariésObligatoire à compter du 1er septembre dans toutes les entreprises françaises...Source : www.capital.fr
-
La médiation ou la réalisation non contentieuse du droit
Publié le : 21/08/2020 21 août août 08 2020MARDLe Professeur Fayez Hage Chahine (ci-après, FHC) expose sa vision de la médi...Source : www.lemondedudroit.fr