Le bénéfice des activités sociales et culturelles du CSE ne peut pas être subordonné à une condition d’ancienneté

Historique

• Le bénéfice des activités sociales et culturelles du CSE ne peut pas être subordonné à une condition d’ancienneté
  Publié le : 30/04/2024 30 avril avr. 04 2024
  Droit du travail - Salariés / Relation collectives au travail
  
  Le comité social et économique (CSE) est l’instance de représentation du pers...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• L’indemnisation des accidents du travail avec incapacité permanente compense-t-elle leurs conséquences financières ?
  Publié le : 26/04/2024 26 avril avr. 04 2024
  Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travail
  
  La Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques...
  Source : drees.solidarites-sante.gouv.fr
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• Qu’est-ce que l’indivision en succession ?
  Publié le : 25/04/2024 25 avril avr. 04 2024
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  
  L’indivision en succession se présente comme un mécanisme juridique complexe...
  Source : www.lejdd.fr
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• Les multiples prorogations d’un engagement unilatéral à durée déterminée font-elles de ce dernier un usage ?
  Publié le : 25/04/2024 25 avril avr. 04 2024
  Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
  
  Dans un arrêt en date du 3 avril 2024, la Cour de cassation a eu l’occasion d...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Cette formalité protège son conjoint quand on atteint l'âge de la retraite
  Publié le : 24/04/2024 24 avril avr. 04 2024
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Couples et régime matrimoniaux
  
  Certains choix qui paraissaient appropriés au moment du mariage peuvent ne pl...
  Source : www.journaldunet.com
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• Ouverture du FIPU depuis le 18 mars 2024
  Publié le : 24/04/2024 24 avril avr. 04 2024
  Droit du travail - Salariés / Droit de la protection sociale
  
  Créé en 2023 par la loi de financement rectificative de la sécurité sociale p...
  Source : efl.businesscomm.fr
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• L'Assemblée nationale adopte un texte pour interdire la discrimination capillaire
  Publié le : 23/04/2024 23 avril avr. 04 2024
  Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
  
  La proposition de loi visant à reconnaître et à sanctionner la discrimination...
  Source : www.efl.fr
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• Accident du travail : déclaration à la Cpam et formalités obligatoires pour l'employeur
  Publié le : 23/04/2024 23 avril avr. 04 2024
  Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail
  
  L'un de vos salariés vient de vous avertir qu'il s'est blessé pendant l'exerc...
  Source : www.juritravail.com
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• Quelle procédure pour découvrir l’infraction de travail dissimulé ?
  Publié le : 22/04/2024 22 avril avr. 04 2024
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  
  La découverte de l’infraction de travail illégal peut résulter soit de la rec...
  Source : www.lemag-juridique.com
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