L’enregistrement de l’employeur à son insu comme moyen de preuve ne conduit pas nécessairement écarter l’élément probant des débats

Historique

• Assurance vie, primes manifestement exagérées ou donation indirecte : des démonstrations pratiques toujours aussi complexes
  Publié le : 08/08/2024 08 août août 08 2024
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  
  L’arrêt objet de nos observations aujourd’hui, s’il n’apporte aucune nouveaut...
  Source : www.aurep.com
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• Quelle confidentialité pour la médiation et la conciliation conventionnelles ?
  Publié le : 08/08/2024 08 août août 08 2024
  MARD
  
  Avant d’entamer toute procédure judiciaire, les parties à un litige peuvent r...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Assurance chômage : la réforme en suspens
  Publié le : 07/08/2024 07 août août 08 2024
  Droit du travail - Salariés / Droit de la protection sociale
  
  Les règles actuelles de l’assurance chômage sont prolongées jusqu’au 31 octob...
  Source : cabinet-rs.expert-infos.com
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• Le plan de partage de la valorisation de l'entreprise est opérationnel
  Publié le : 07/08/2024 07 août août 08 2024
  Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
  
  La loi du 29 novembre 2023 relative au partage de la valeur a créé un plan de...
  Source : www.legisocial.fr
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• Filiation française d’un enfant né à l’étranger : l’ancien article 337 du Code civil n’est plus invocable
  Publié le : 07/08/2024 07 août août 08 2024
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Filiation
  
  En application de l’article 311-14 du Code civil, la filiation d’un enfant es...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• L’enregistrement de l’employeur à son insu comme moyen de preuve ne conduit pas nécessairement écarter l’élément probant des débats
  Publié le : 06/08/2024 06 août août 08 2024
  Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
  
  Dans un litige opposant un salarié à son employeur, une Cour d’appel avait éc...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Réagir face à un salarié en détresse liée à l’alcool ou la drogue
  Publié le : 06/08/2024 06 août août 08 2024
  Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail
  
  Être attentif aux signaux Symptômes d’une crise : efficacité diminuée, conce...
  Source : www.legisocial.fr
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• Valence. Un protocole pour associer les infirmiers au repérage des violences conjugales
  Publié le : 02/08/2024 02 août août 08 2024
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Violences familiales
  
  Laurent de Caigny, procureur de la République de Valence, et Amandine Masson,...
  Source : www.ledauphine.com
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• L’ouverture d’une conciliation ne peut fonder une déclaration de défaut à la Banque de France
  Publié le : 01/08/2024 01 août août 08 2024
  MARD
  
  La chambre commerciale de la Cour de cassation rappelle, dans un arrêt du 3 j...
  Source : www.netpme.fr
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