Reconfinement : nouvelles attestations de déplacement

Historique

• Calcul de l’indemnité journalière perçue pendant les périodes d’arrêt de travail
  Publié le : 04/11/2020 04 novembre nov. 11 2020
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  
  Selon l’article L. 323-4 du Code de la sécurité sociale, dans sa rédaction ap...
  Source : www.labase-lextenso.fr
  Lire la suite
• Reconfinement : nouvelles attestations de déplacement
  Publié le : 03/11/2020 03 novembre nov. 11 2020
  Droit du travail - Employeurs
  
  Une nouvelle fois, les déplacements sont limités afin de contenir l’épidémie...
  Source : www.editions-tissot.fr
  Lire la suite
• La copropriété d'un fonds de commerce par les époux n'entraîne pas la cotitularité du bail commercial
  Publié le : 03/11/2020 03 novembre nov. 11 2020
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Couples et régime matrimoniaux
  
  Le fait que des époux communs en biens soient copropriétaires d’un fonds de c...
  Source : www.efl.fr
  Lire la suite
• Projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2021 : les principales mesures pour les particuliers
  Publié le : 28/10/2020 28 octobre oct. 10 2020
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  
  Allongement du congé de paternité, revalorisation de l'allocation supplémenta...
  Source : www.service-public.fr
  Lire la suite
• Handicap au travail : Comment les entreprises peuvent-elles s’améliorer ?
  Publié le : 28/10/2020 28 octobre oct. 10 2020
  Droit du travail - Employeurs
  
  Les handicaps au travail sont des facteurs capitaux à prendre en compte dans...
  Source : www.indicerh.net
  Lire la suite
• Adopter l'enfant de son conjoint
  Publié le : 28/10/2020 28 octobre oct. 10 2020
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Filiation
  
  Aujourd'hui, un dossier du "Particulier", le mensuel du groupe Le Figaro sur...
  Source : www.francetvinfo.fr
  Lire la suite
• Port du masque obligatoire : certains métiers bénéficient d’une dérogation
  Publié le : 27/10/2020 27 octobre oct. 10 2020
  Droit du travail - Salariés
  
  Le ministère du Travail complète son questions-réponses sur les mesures préve...
  Source : www.editions-tissot.fr
  Lire la suite
• Les précautions rédactionnelles du testament olographe ou le contrôle du testament olographe par le notaire
  Publié le : 27/10/2020 27 octobre oct. 10 2020
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  
  Parmi les formes possibles de testament, la forme olographique est celle qui...
  Source : www.actu-juridique.fr
  Lire la suite
• Action en délivrance de legs : l'action en nullité du testament est sans effet sur la prescription
  Publié le : 22/10/2020 22 octobre oct. 10 2020
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  
  L'action en nullité du testament engagée par un héritier réservataire, qui n'...
  Source : www.actualitesdudroit.fr
  Lire la suite