Rémunération : les heures supplémentaires enregistrées par un logiciel de pointage sans l’accord explicite de l’employeur
Publié le :
29/09/2020
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2020
Source : www.editions-tissot.frEn principe, les heures supplémentaires donnant droit à rémunération sont réalisées qu’à la demande de l’employeur. On sait toutefois qu’un accord peut être implicite... Lire la suite
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Un nouvel abattement temporaire pour les donations de 100 000 euros
Publié le : 30/09/2020 30 septembre sept. 09 2020Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
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Publié le : 29/09/2020 29 septembre sept. 09 2020Droit du travail - Employeurs
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Lien de filiation et demande de pension alimentaire : quel délai de prescription ?
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Publié le : 23/09/2020 23 septembre sept. 09 2020Droit du travail - Employeurs
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Congés maternité et paternité : un rapport recommande un "parcours 1000 jours"
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Entretien préalable : qui peut participer ?
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