Rénovation du régime déclaratif des déclarations partielles de succession - assurance vie
Publié le :
28/01/2021
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2021
Source : www.efl.frAfin de simplifier les obligations déclaratives des usagers, le régime déclaratif des déclarations partielles de succession – assurance-vie est rénové... Lire la suite
Historique
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Modification du RIN afin d’inciter les avocats à recourir aux MARD
Publié le : 04/02/2021 04 février févr. 02 2021MARD
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Des aides pour protéger la santé de vos salariés
Publié le : 04/02/2021 04 février févr. 02 2021
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Un amendement pour protéger les enfants intersexes
Publié le : 03/02/2021 03 février févr. 02 2021Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Filiation
Avec l’arrivée du projet de loi « confortant les principes républicains » à l...Source : www.lemonde.fr -
Contours de l'incapacité de recevoir d'un médecin désigné légataire et exécuteur testamentaire
Publié le : 03/02/2021 03 février févr. 02 2021Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
Le médecin qui soigne une amie les dernières années de sa vie, fût-ce gracieu...Source : www.efl.fr -
L’employeur peut-il unilatéralement décider de ne procéder à des réunions du CSE que par visioconférence sur toute l’année 2021 ?
Publié le : 02/02/2021 02 février févr. 02 2021Droit du travail - Employeurs
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À combien de congés pour événements familiaux avez-vous droit ?
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Circonstances heureuses ou tragiques : le Code du travail permet aux salariés...Source : www.dossierfamilial.com -
Certification des services en ligne de conciliation, de médiation et d’arbitrage : le ministère de la justice lance Certilis
Publié le : 28/01/2021 28 janvier janv. 01 2021MARD
Le ministère de la justice lance Certilis, marque de garantie des services en...Source : www.lemondedudroit.fr -
Rénovation du régime déclaratif des déclarations partielles de succession - assurance vie
Publié le : 28/01/2021 28 janvier janv. 01 2021Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
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Proposition de loi santé au travail : une deuxième manche pour les partenaires sociaux ?
Publié le : 27/01/2021 27 janvier janv. 01 2021
Que pensent les partenaires sociaux de la proposition de loi sur la santé au...Source : www.elegia.fr